Sachez que les parts que vous allez acquérir dans le cadre de la souscription en SCPI devront être déclarées dans l’IFI. Dans cet article, nous vous proposons d’en découvrir plus sur le lien présent entre le SCPI et l’IFI.
Quel est le principe de l’IFI ?
Si la valeur nette de votre patrimoine immobilier au 1er janvier de chaque année est au moins égale à 1,3 million d’euros, vous devez vous adresser à l’IFI. Pour savoir si vous avez plus que ce montant, vous devez regarder les biens et droits immobiliers que vous et les autres personnes de votre foyer fiscal (autres que vos enfants majeurs) possédez directement, ainsi que les biens que vous et les autres personnes de votre foyer fiscal possédez indirectement par le biais de parts de sociétés ou de groupes d’investissement. Mais l’IFI ne s’applique pas aux biens et droits immobiliers que vous utilisez dans le cadre de votre activité principale car ils sont considérés comme des biens professionnels.
Le barème de l’IFI comporte des taux qui vont de 0,5% à 1,5%. Attention, car même si le seuil d’assujettissement à l’IFI est fixé à 1,3 million, l’impôt est calculé sur la base d’un patrimoine de 800 000 euros. Mais il existe une réduction pour les contribuables dont le patrimoine est compris entre 1,3 million et 1,4 million. Il s’agit de compenser l’effet de seuil qui accompagne l’entrée dans le barème de l’IFI. Il existe également un plafond, de sorte que le total de votre IFI, de votre impôt sur le revenu et de vos prélèvements sociaux ne peut pas dépasser 75 % de votre revenu imposable.
Qu’en est-il de mes parts de SCPI ?
Vos parts de SCPI ne sont soumises à l’IFI que dans la mesure où leur valeur est égale aux biens et droits immobiliers imposables détenus par la société à laquelle vous les avez achetées.
Pour connaître le montant que vous devez déclarer, vous devez multiplier la valeur vénale de vos parts au 1er janvier par un coefficient qui est fonction du rapport entre la valeur des biens immobiliers de la société (à l’exception des biens affectés à son activité, considérés comme des biens professionnels et non soumis à l’IFI) et la valeur de l’ensemble des biens de la société. Il faut ensuite multiplier ce résultat obtenu par la valeur de retrait des parts au 1er janvier (pour les SCPI à capital variable) ou leur prix d’exécution au 1er janvier (pour les SCPI à capital fixe).
Si vous avez acheté vos parts de SCPI à crédit, le montant du capital restant dû au 1er janvier de l’année d’imposition fera baisser l’IFI. De la même manière, vous pouvez inclure les dettes que la société a contractées pour acheter ses actifs imposables ou pour payer les coûts liés à ces actifs. Mais des règles ont été établies pour empêcher les gens d’abuser du système. Par exemple, vous ne pouvez pas compter les dettes contractées par les membres de votre famille ou par une entreprise dont vous êtes propriétaire.
Finalement, on peut clairement dire que les parts de SCPI ne sont pas toutes en lien avec l’impôt sur les fortunes. Il faut donc vous renseigner au préalable et n’hésitez pas à entrer en relation avec un conseiller en patrimoine qui saura vous accompagner dans toutes les démarches nécessaires.
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