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Qu’est-ce qui est obligatoire dans un LMNP meublé ?

En plus de percevoir des revenus locatifs, les investisseurs en immobilier locatif (neuf ou existant) peuvent bénéficier d'un avantage fiscal en se qualifiant de "loueur en meublé non professionnel".

Article publié par Etienne Ragain
Expert en investissement immobilier

Sommaire de l'article :

Pour ce faire, certaines conditions d'hygiène et de surface sont requises. En outre, les biens meublés ont certains besoins en fournitures qui sont obligatoires pour obtenir le statut. Quelles sont les exigences à respecter pour la location d'un meublé ? Ne vous inquiétez pas, nous vous expliquons tout ci-dessous !

Les éléments obligatoires en LMNP

La location meublée non professionnelle a été redéfinie dans le cadre de la loi ALUR de 2014. (LMNP). Le logement meublé doit être respectable et comporter " des meubles en nombre et en qualité suffisants pour que le locataire puisse y dormir, manger et vivre convenablement compte tenu des nécessités de la vie courante " pour le locataire. Pour cette raison, les propriétaires doivent faire en sorte que les locataires puissent vivre dans leur appartement meublé avec seulement leurs propres biens.

En outre, le logement doit répondre à des exigences spécifiques en termes de surface. Il est essentiel d'inclure :

  • Une taille minimale de 9 mètres carrés ;
  • Le mobilier indispensable (literie, table, équipement de cuisine, luminaires, vaisselle, etc,) ;
  • Les pièces de l'appartement doivent toutes être équipées ;
  • Faire signer une décharge au locataire actuel ou racheter une partie du mobilier peut entraîner le retrait du régime de la location meublée.

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Dans une location meublée, qu'est-ce qui est indispensable ?

Comme le souligne l'arrêté de la loi ALUR du 31 juillet 2015, les meubles suivants sont obligatoires pour les logements LMNP :

  • Le linge de lit tel qu'une couette ou une couverture, un sommier et un matelas ;
  • Les fenêtres des chambres doivent bénéficier d’un système occultant que cela soit des volets ou des rideaux ;
  • Des ustensiles de cuisine pour préparer les aliments ;
  • De la vaisselle pour cuisiner ;
  • Un four ou un micro-ondes ;
  • Un système de réfrigération, ainsi qu’un système de congélation dans lequel la température est inférieure à - 6°C.

Les éléments nécessaires à la préparation d'un repas :

  • Un nombre suffisant de plats
  • Des ustensiles pour la cuisine

Le matériel nécessaire aux activités quotidiennes et à l'entretien de la maison :

  • La table et les chaises
  • Des étagères de rangement
  • Les luminaires pour l'éclairage.

Les responsabilités en matière d'entretien des équipements sont fonction des pièces du logement. Les aspirateurs sont nécessaires pour les locations avec moquette.

C'est utile de le savoir !

Le statut LMNP ne peut être accordé à un bien qui ne possède pas l'ensemble de ces équipements, et les revenus qui l'accompagnent sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Pour bénéficier du statut LMNP, le bailleur devra prévoir dans son budget l'achat du mobilier et des ustensiles.

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LMNP : le sens et la portée du programme

Quelles sont les dernières nouvelles concernant le LMNP ?

Les investisseurs immobiliers peuvent louer leurs biens en meublé et percevoir des revenus locatifs ainsi que récupérer la TVA si le bien est neuf. Investir dans l'immobilier LMNP est l'un des moyens les plus accessibles pour se constituer un capital.

C'est utile de le savoir !

Posséder un bien immobilier LMNP peut vous aider à épargner pour votre retraite, vous procurer une source de revenus réguliers, et même vous procurer des avantages fiscaux.

Comment puis-je louer un appartement meublé sans l'aide d'un agent immobilier ?

Certaines règles doivent être respectées si vous louez un bien dans le LMNP, telles que :

  • Posséder un intérêt dans l'avenir de votre logement,
  • Les revenus locatifs annuels ne dépassent pas 23 000 euros et sont inférieurs à la moitié du revenu global.
  • Vous n'êtes pas inscrit au registre du commerce et des sociétés sous la rubrique " bailleur en meublé professionnel " (RCS). Le LMNP et le LMP sont en fait deux législations qui s'appliquent à ceux qui possèdent des biens locatifs équipés. Pour bénéficier de cette dernière, il faut gagner plus de 23 000 € par an et avoir plusieurs sources de revenus qui dépassent ce montant.

Quels sont les avantages fiscaux de la location meublée non professionnelle ?

Une fiscalité avantageuse pour le LMNP en 2022

Le régime fiscal fédéral et celui de l'État considèrent les revenus de la location meublée comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

La moitié des revenus est soumise à l'impôt selon le régime micro-BIC. Lorsque les revenus locatifs ne dépassent pas 70 000 €, ce régime fiscal est utilisé.

Le régime réel est destiné aux locataires qui réalisent entre 70 000 € et 238 000 € par an de dépenses liées à l'immobilier. Les dépenses comprenant le loyer, les charges, l'ameublement et les appareils ménagers font toutes l'objet d'un amortissement dans le cadre de ce régime, qui est soustrait des revenus locatifs.

Censi-Bouvard et le LMNP

L'impôt sur le revenu est réduit dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard, qui expire le 31 décembre 2021. Utilisé conjointement avec le LMNP, vous pouvez réduire votre revenu imposable et récupérer la TVA sur votre achat, dans la limite de 20 % du prix d'achat du logement. Il s'agit :

  • Les maisons d'accueil et de soins ont été autorisées ;
  • Les maisons d'accueil avec commodités sur place ;
  • Les personnes âgées ou handicapées peuvent vivre dans des maisons qui ont été autorisées par le gouvernement pour leurs besoins.

LMNP : un investissement à long terme qui rapporte régulièrement

Les bailleurs de LMNP peuvent investir dans un bien immobilier ou une résidence de services. Ainsi, ils peuvent bénéficier des revenus locatifs ainsi que d'un amortissement partiel des frais d'achat. La rentabilité future d'un LMNP peut être estimée de la manière suivante :

  • Rentabilité en proportion du total des loyers annuels multiplié par le prix d'achat de la propriété.
  • La rentabilité nette d'un bien, ou retour brut sur investissement, moins les coûts d'exploitation du bien, est appelée bénéfice net.

Sources :

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