Comment calculer ses impôts à venir ? Ce qu’il faut savoir !

lundi, octobre 14, 2024

Faire le point sur les revenus imposables

Avant de faire votre simulation fiscale, parlons des éléments auxquels vous devez penser. Que signifie « revenu imposable » ? Les articles 79 à 81 du code général des impôts disent que votre revenu imposable est constitué de l’ensemble de vos revenus, bénéfices et autres gains.

Calculer son revenu brut global

Lorsque vous additionnez vos éventuels revenus imposables, vous ne pouvez rien oublier. Tout l’argent que vous avez gagné du 1er janvier au 31 décembre est considéré comme un revenu imposable.

  • vos salaires (traitements, indemnités, primes, avantages en nature ou en argent, indemnités d’accident, de maladie ou de maternité) ;
  • vos pensions (vieillesse, retraite, pension alimentaire, indemnité) ; 
  • vos revenus de capitaux mobiliers ; 
  • vos revenus immobiliers si vous avez investi dans un bien locatif ; 
  • vos plus-values (gains provenant de la vente de biens immobiliers, de titres financiers ou d’objets) ;
  • vos revenus de capitaux mobiliers (sécurité et droits sociaux, placement à revenu fixe) (BA).

Calculer son revenu net global

Après avoir calculé votre revenu brut total, vous devez calculer votre revenu net total. Pour ce faire, vous devez soustraire les éléments suivants du résultat que vous avez obtenu précédemment :

  • votre déficit foncier si les coûts de votre bien locatif sont supérieurs à ce qu’il vous rapporte ;
  • la pension alimentaire versée aux ascendants (si votre aide est importante pour le bénéficiaire) ;
  • les pensions alimentaires versées aux enfants majeurs, dans la limite de 6 042 € par enfant ;
  • la perte d’une part de capital lors de la création d’une entreprise.

Calculer le revenu net imposable

Il existe deux façons différentes de calculer le montant du revenu net imposable.

  • En retirant 10 % de votre revenu, ce qui correspond à vos frais professionnels courants, ou en retirant vos frais professionnels réels.

Dans le premier cas, cet abattement sera retiré de votre revenu imposable par l’administration fiscale. L’objectif est de rembourser les employés pour l’essence et la nourriture qu’ils doivent payer dans le cadre de leur travail.

  • Lorsqu’il s’agit de déduire des frais réels, il s’agit de frais que vous avez effectivement payés et non d’une estimation ou d’un paiement automatique. Vous devez avoir tous les reçus de vos dépenses pour pouvoir les déduire de votre revenu. Si, après avoir fait le calcul, vous constatez que la déduction forfaitaire ne couvre pas toutes vos dépenses, vous devez déduire ce que vous avez réellement dépensé.

Bon à savoir

Chaque année, les limites de la déduction standard sont examinées de nouveau. En 2022, le minimum déductible est de 448 € et le maximum déductible est de 12 829 € par personne. Pour les retraités, les seuils sont différents, avec un minimum de 400 € et un maximum de 3 912 € par personne.

Les parts fiscales : qu’est-ce que c’est ?

Définition de la part fiscale

Vous avez peut-être déjà entendu parler des parts fiscales, mais de quoi s’agit-il ? Une « part fiscale » est une unité qui indique combien de personnes vivent dans votre foyer fiscal. Pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu que vous devez payer, vous devez savoir combien de parts vous possédez dans votre foyer :

Une personne vaut une part, un couple vaut deux parts, un enfant vaut une demi-part, et si vous avez plus de trois enfants, vous obtenez une part supplémentaire.

Par exemple, une personne seule sans enfant vaut une part, tandis qu’un couple avec trois enfants vaut 3,5 parts (2 + 1,5).

Le calcul du nombre de parts

Comme vous pouvez le voir dans notre exemple, le nombre de parts dépend de deux choses : la taille de votre famille et le nombre de personnes qui dépendent de vous. Ainsi, une personne seule a une part, même si elle vit avec quelqu’un d’autre, est divorcée ou a perdu son conjoint. Lorsque deux personnes sont mariées ou pacsées, elles obtiennent chacune deux parts. En fait, l’administration fiscale considère le PACS et le mariage comme une seule et même chose.

La deuxième partie du calcul consiste à examiner le nombre d’enfants que vous avez dans votre foyer fiscal. Mais si vous avez un parent qui dépend de vous, cette personne sera également comptée dans le nombre de parts fiscales.

Comment calculer le quotient familial pour les impôts ?

Pour connaître le montant de votre quotient familial, vous devez faire le calcul suivant : revenu net imposé multiplié par le nombre de parts fiscales.

Le but de ce calcul est de déterminer quelle part de votre impôt vous devez payer en fonction des dépenses de votre foyer fiscal. En effet, avoir plus d’enfants signifie toujours avoir plus de frais. C’est pourquoi le fisc a besoin de savoir qui vit dans votre foyer et, en particulier, combien de personnes dépendent de vous.

Les tranches d’imposition : qu’est-ce que c’est ?

1- Le barème progressif

En France, votre taux d’imposition augmente en fonction de vos revenus. Cela signifie, en quelques mots, que tout votre argent ne sera pas imposé au même taux. En effet, il existe 5 tranches différentes qui composent le barème. Voici les limites qui seront utilisées en 2022 :

  • Jusqu’à 10 225 €, le taux d’imposition est de 0 % ; 
  • Entre 10 226 € et 26 070 €, le taux d’imposition est de 11 % ;
  • Entre 26 071 € et 74 545 €, le taux d’imposition est de 30 % ;
  • Entre 74 546 € et 160 336 €, le taux d’imposition est de 41 % ;
  • Et au-delà de 160 336 €, le taux d’imposition est de 45 %.

Par exemple, un célibataire dont le revenu net imposable est de 30 000 € paiera un impôt de 11 % sur 26 070 € et un impôt de 30 % sur les 3 930 € restants.

2- Qu’est-ce que la tranche marginale d’imposition ?

Comme vous pouvez le constater, vous pouvez être amené à payer des impôts à plusieurs taux. Une tranche marginale d’imposition (TMI) est la dernière tranche où tombe la dernière partie de votre revenu net imposable, ou la tranche avec le taux d’imposition le plus élevé. Dans notre exemple, la tranche d’imposition la plus élevée est de 30 %.

Quelques exemples de calcul d’imposition sur le revenu

Cas n°1 : le célibataire qui n’a pas d’enfant

Luc est un contribuable qui vit seul et dont le revenu imposable est de 32 000 € net. Comme il n’a pas de famille, il ne reçoit qu’une seule part. Il calcule que 32 000 x 1 font 32 000 €. Ensuite, il place son revenu dans le barème de l’impôt sur le revenu pour 2022 :

  • 0% d’impôt sur ses revenus jusqu’à 10 225 € ;
  • 11% d’impôt sur ses revenus de 10 226 à 26 070 € : 15 844 € 11% = 1 742,84 € ;
  • 30% d’impôt sur ses revenus de 26 071 à 74 545 € : 5 929 € (calculé en soustrayant 32 000 € de 26 071 €) 30% = 1 778,7 €.

Cela signifie que le taux marginal de Luc est de 30 %. Sa facture fiscale totale est de 3 521,54 €, soit la somme de 1 742,84 € et de 1 778,7 €. Ce montant doit être multiplié par le nombre d’unités de quotient familial : 3 521,54 € x 1 = 3 521,54 € arrondi à 3 522 €.

Cas n°2 : un couple marié

Lena est mariée à Anthony, et ils ont deux enfants. Leur revenu net imposable est de 55 950 € et ils veulent calculer le montant de l’impôt qu’ils devront payer à l’avenir. Pour ce faire, ils doivent d’abord déterminer le nombre de parts qu’ils possèdent. Ils ont trois parts : deux pour le couple et une demi-part pour chaque enfant. Ils doivent donc diviser leur revenu net imposable par 3, ce qui leur donne une réponse de 18 650 €.

Le couple envoie ce montant à l’administration fiscale pour le barème d’imposition de 2022 :

  • 0% d’impôt sur leurs revenus jusqu’à 10 225 € ;
  • 11% d’impôt sur leurs revenus entre 10 226 € et 26 070 € : 8 424 € (calculés en soustrayant 18 650 € de 10 226 € et en multipliant par 11%) = 926,64 €.

De ce fait, le taux marginal d’Anthony est de 11%. Le montant total est de 926,64 €, qu’il faut multiplier par le nombre d’unités d’imposition : 926,64 € x 3 = 2779,92 €, qui est arrondi à 2 780 €.

Sources :