mercredi, juin 12, 2024

Comment alléger la fiscalité lors de la cession d’une entreprise ?

La cession d’une entreprise entraîne une taxation sur la plus-value réalisée. On parle de plus-value lorsque le prix de cession d’une entreprise est supérieur à la valeur à laquelle elle a été acquise. Les modalités de taxation y afférentes ne sont pas les mêmes selon le type de transaction. Les impôts dus sont généralement élevés, mais il est possible de les diminuer.


Cession de titres d’une entreprise soumise à l’IS (impôt sur les sociétés)

Dans ce cas, les gains provenant de la cession d’entreprise relèvent du régime des plus-values mobilières. Ils peuvent être assujettis au :

  • PFU (prélèvement forfaitaire unique), aussi connu sous le nom de flat tax. Ce dispositif fiscal est appliqué par défaut à la cession d’entreprise depuis début 2018. Il équivaut à 30 % de la plus-value réalisée, un taux constitué de 12,8 % d’IR (impôt sur le revenu) et de 17,2 % de prélèvements sociaux ;  
  • Barème progressif de l’IR. Cette option permet de réduire le montant de la plus-value imposable grâce à des abattements. Ces derniers s’appliquent seulement sur l’IR et ne concernent pas les prélèvements sociaux. Par ailleurs, ils portent uniquement sur les cessions à titre onéreux de parts sociales ou d’actions acquises avant le 1ᵉʳ janvier 2018.

Parmi ces abattements figure celui calculé sur la durée de détention. Il s’établit à 50 % pour les titres détenus entre 2 et 8 ans avant leur cession, contre 65 % au-delà de 8 ans de détention. Supposons que vous ayez gagné 200 000 euros en cédant votre entreprise dont vous avez détenu les titres durant 10 ans. Vous pouvez donc bénéficier d’un abattement de 65 %, si bien que le montant de la plus-value imposable descendra à 70 000 euros (200 000 euros X 35 %).

Pour les PME, l’optimisation fiscale liée à l’abattement pour durée de détention est renforcée. En effet, la déduction est de :

  • 50 % pour les titres détenus entre 1 et 4 ans avant leur cession ;
  • 65 % entre 4 et 8 ans ;
  • 85 % si plus de 8 ans.

Il existe aussi un abattement sur la plus-value d’une cession d’entreprise intervenant avant le départ à la retraite. S’élevant à 500 000 euros, cet avantage fiscal peut s’appliquer, que vous soyez soumis à la flat tax ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, vous devez :

  • Exercer votre activité depuis au moins 5 ans avant la date de cession ;
  • Détenir au moins 25 % du capital de l’entreprise cédée ;
  • Prendre votre retraite dans les 24 mois qui suivent la cession.

Vente du fonds de commerce d’une entreprise individuelle

Les gains réalisés lors de la cession d’une entreprise individuelle relèvent du régime des plus-values professionnelles. Si vous êtes soumis à l’IR, l’imposition de votre plus-value dépend de la durée de détention du fonds de commerce :

  • Si celle-ci est d’au moins 2 ans, on parle de plus-value de court terme. Dans ce cas, il suffit d’ajouter vos gains à vos résultats imposables ;
  • Si celle-ci est supérieure à 2 ans, on parle de plus-value de long terme. Vous serez assujetti à l’IR à hauteur de 12,8 % et à des prélèvements sociaux de 17,2 %.

Si vous êtes soumis à l’IS, le taux normal de l’impôt sur les sociétés s’applique à votre plus-value.

Maximiser la rentabilité post-cession

Source : Shutterstock – Par Tapati Rinchumrus

Les abattements ne sont pas le seul moyen de réduire les impôts liés à la cession d’entreprise. Vous pouvez recourir à différentes stratégies pour optimiser votre fiscalité.

L’apport-cession est l’une d’entre elles. Elle consiste à apporter une partie ou la totalité des titres de votre entreprise à une holding que vous dirigerez vous-même. Ce mécanisme vous permet de bénéficier du report de l’imposition sur la plus-value. Néanmoins, les titres apportés à la holding ne doivent pas être revendus avant 3 ans. Autrement, le report d’imposition sur la plus-value sera annulé.

Il est aussi courant de faire une donation d’une partie des titres à ses enfants. S’inscrivant dans le cadre de la transmission de patrimoine, cette solution peut être mise en place avant la cession d’entreprise. Elle a pour effet de faire baisser le montant de la plus-value étant donné que chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 100 000 euros tous les 15 ans sans devoir s’acquitter de droits de donation.

D’autre part, vous devez déterminer le bon moment pour céder votre entreprise parce que le timing influence le choix des stratégies d’optimisation fiscale. Par exemple, une baisse d’activité liée à la perte de clients importants ou à la hausse de la concurrence peut indiquer qu’il est temps de vendre. Dans ce cas, il s’avère judicieux de recourir à l’apport-cession, car cette dernière augmentera votre capacité d’investissement dans un nouveau projet professionnel. Vous prévoyez de vendre votre entreprise avant de partir à la retraite ? Assurez-vous de remplir les conditions nécessaires pour bénéficier de l’abattement de 500 000 euros sur votre plus-value.

La planification fiscale et patrimoniale avant la cession

L’évaluation et l’audit préalable sont incontournables dans le cadre d’une cession d’entreprise. Ces étapes garantissent la réussite de votre projet. Vous serez notamment en mesure d’identifier les points faibles de votre structure. Vous pourrez alors y remédier ou préparer des arguments pour les contrebalancer au moment de la négociation.

Il est par ailleurs essentiel d’anticiper la cession de votre entreprise. Vous aurez le temps de :

  • Élaborer votre stratégie d’optimisation fiscale ;
  • Mettre en place une stratégie patrimoniale qui sécurisera vos flux de revenus après la cession et assurera la protection de vos proches. 

Faites également attention à ne pas tomber dans certains pièges lors de planification de la cession de votre entreprise. Vous ne devez pas :

  • Négliger l’évaluation et l’audit préalable, car vous risquez de surévaluer votre structure, ce qui fera fuir les repreneurs ;
  • Manquer de transparence vis-à-vis des acquéreurs potentiels, car vous êtes susceptible de perdre leur confiance, ce qui fera échouer votre projet ;
  • Faire l’impasse sur la vérification de la crédibilité des candidats, car vous perdrez votre temps avec des prétendants peu motivés ou qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour reprendre votre entreprise.

Enfin, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine et un fiscaliste lors de la cession de votre entreprise. Le premier vous aidera à définir une stratégie patrimoniale personnalisée tandis que le second vous recommandera la meilleure option pour optimiser l’imposition de votre plus-value.

Kevin Attal
Kevin Attal
Bonjour, je m'appelle Kevin, j'ai 35 ans et je suis conseiller fiscal. Avec mes années d'expérience, je suis là pour vous aider à naviguer à travers les complexités du système fiscal et à prendre des décisions financières éclairées. N'hésitez pas à me contacter pour obtenir de l'aide personnalisée et professionnelle.