mercredi, juin 12, 2024

Faut-il opter pour l’usufruit lors d’une donation immobilière ?

Dans le film « Les Trois Frères », l’acteur Didier Bourdon demande au notaire : « Je comprends pas cette histoire de jus de fruit là, c’est quoi ? Ça veut dire quoi ? ». L’usufruit, issu du latin usus fructus, résulte de la fusion de deux termes : usus, qui signifie « le droit d’utiliser une chose », et fructus, signifiant « le droit d’en percevoir les fruits ». Il ne s’agit en aucun cas d’une boisson, mais plutôt du droit d’usage sur un bien. Il constitue, avec la nue-propriété, les deux composantes d’une pleine propriété. Pourquoi alors séparer ces deux aspects ? De nombreuses raisons peuvent conduire à la donation d’une maison, avec ou sans usufruit. Souhaitez-vous en savoir davantage ?


Qu’est-ce qu’une donation avec usufruit ?

Autrefois, l’attention se portait principalement sur les testaments et les successions. Nos ancêtres avaient peu l’habitude de faire des donations de leur vivant. La transmission des biens familiaux était régie par le droit d’aînesse masculin, laissant peu de possibilités aux autres membres de la fratrie. Mais tout cela appartient au passé.

De nos jours, le droit français favorise davantage l’égalité. Il est devenu courant de faire une donation de sa maison de son vivant, qu’elle soit assortie d’usufruit ou non. Cette stratégie patrimoniale permet de réaliser une donation en dehors de la part successorale, évitant ainsi à la descendance de s’acquitter de droits de succession.

Lorsque le bien en question est une maison, la donation se fait généralement par acte notarié. Il ne s’agit pas d’une simple donation entre époux, en faveur de la filiation, ou d’un don manuel. Toutefois, le donateur peut choisir de ne pas céder la totalité de sa maison.

Ne vous inquiétez pas, il n’est pas question de démembrer physiquement votre maison en la découpant en morceaux pour les offrir à vos enfants. Le démembrement de propriété ne concerne pas la structure du bien immobilier en lui-même, mais plutôt les droits de propriété associés à ce bien.

Concrètement, le propriétaire d’une maison est en pleine propriété, ce qui signifie qu’il détient deux éléments distincts :

  1. L’usufruit, qui englobe le droit d’utiliser le bien et de percevoir ses revenus.
  2. La nue-propriété, qui permet de disposer du bien, par exemple, de le vendre ou de le donner.

Dans de nombreux cas, un propriétaire optera pour une donation de sa maison « avec usufruit », c’est-à-dire qu’il transmettra à ses enfants la pleine propriété du bien.

Cependant, diverses raisons peuvent pousser le propriétaire à diviser ces droits de propriété. Dans cette situation, le propriétaire conserve l’usufruit et ne cède à ses proches que la nue-propriété du bien, ce qui constitue une « donation avec réserve d’usufruit ».

Comment se déroule une donation assortie d’usufruit ?

Comment procéder à une donation de sa maison de son vivant avec usufruit ? Le processus est relativement simple. Tout d’abord, il est important de noter que vous avez la liberté de donner votre maison à la personne de votre choix, que ce soit votre conjoint ou partenaire de PACS, vos enfants, ou toute autre personne que vous désirez.

Cependant, il existe une limite quant à la valeur des biens pouvant être donnés, et cette limite correspond à la part de votre patrimoine qui est réservée légalement à vos héritiers au moment de votre succession. Cela repose sur le concept de la réserve héréditaire, qui représente la portion de votre patrimoine devant revenir impérativement à vos héritiers réservataires.

Quels sont les coûts associés à une donation avec usufruit ?

Effectuer une donation de sa maison avec usufruit implique invariablement des dépenses. Il y a bien sûr les honoraires du notaire à prendre en compte. À ce sujet, le coût de la donation de votre maison, qu’elle inclue ou non l’usufruit, reste inchangé, car les frais du notaire sont calculés en fonction de l’acte notarié de donation en pleine propriété, et non de la nue-propriété.

Là où la question du démembrement de propriété a un impact significatif, c’est au niveau des droits de donation, et plus particulièrement des droits de succession. En fonction de votre choix entre une donation de votre maison avec ou sans usufruit, vos héritiers pourront être redevables ou non d’impôts envers l’État.

Dans tous les cas, la donation de votre maison avec ou sans usufruit engendre des droits de donation. Cependant, la donation avec réserve d’usufruit offre l’avantage de permettre à vos héritiers d’éviter les droits de succession et de ne payer que les droits de donation. N’est-ce pas avantageux ?