Faites la somme de vos revenus imposables
Avant de faire votre simulation fiscale, examinons les ressources à prendre en compte. Qu’est-ce que le revenu imposable exactement ? Selon la définition donnée par les articles 79 à 81 quater du Code Général des Impôts, votre revenu imposable est constitué de l’ensemble de vos revenus, gains et profits.
Détermination de votre revenu brut total
Vous devez inclure chaque source de revenu imposable dans le calcul de votre revenu imposable. Par revenu imposable, on entend tout revenu perçu au cours de l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et soumis à l’impôt :
- Vos gains et salaires (salaires, indemnités, primes, avantages en nature ou en espèces, indemnités d’accident, de maladie et de maternité) ;
- Vos pensions (retraite, vieillesse, pensions alimentaires, indemnités) ;
- Vos revenus de capitaux ;
- Si vous avez investi dans des biens locatifs, vos revenus immobiliers ;
- Vos gains en capital (bénéfices provenant de la vente de biens immobiliers, d’actifs financiers ou d’autres éléments) ;
- Vos revenus de capitaux mobiliers (actions, droits sociaux, placements à revenu fixe) ;
- Vos bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
- Vos bénéfices non commerciaux (BNC)
- Votre revenu agricole (BA).
Détermination de votre revenu net total
Après avoir calculé votre revenu brut total, vous devez maintenant déterminer votre revenu net total. Pour ce faire, vous devez soustraire les éléments suivants du résultat précédent :
- Si les dépenses de votre bien locatif sont supérieures aux recettes, vous avez un déficit foncier ;
- La pension alimentaire versée aux ascendants (si votre contribution est jugée indispensable au bénéficiaire) ;
- La pension alimentaire versée aux descendants majeurs, plafonnée à 6 042 euros par enfant ;
- La moins-value produite par la création d’une entreprise ;
Détermination de votre revenu net imposable
Deux méthodes distinctes existent pour calculer le revenu net imposable :
- En déduisant 10 % de vos recettes en fonction de vos frais professionnels actuels ;
- En soustrayant les dépenses commerciales réelles que vous avez engagées.
Dans le premier cas, l’administration fiscale déduira automatiquement ce montant de votre revenu imposable. L’objectif est de rembourser aux travailleurs les dépenses de transport et de nourriture engagées dans le cadre de leur emploi.
Quant à la déduction des dépenses réelles, il s’agit de frais que vous avez effectivement engagés, par opposition à une estimation ou à une compensation automatique. Pour déduire les frais de votre revenu, vous devez disposer de tous les reçus pertinents. Si, après calcul, la déduction forfaitaire ne couvre pas la totalité des dépenses engagées, il est conseillé de déduire vos dépenses réelles.
Définition des parts fiscales
La signification d’une part fiscale
Vous avez probablement entendu parler des parts fiscales, mais de quoi s’agit-il exactement ? L’expression » part fiscale » désigne une unité qui représente le nombre de personnes physiques résidant dans votre foyer fiscal. Pour le calcul de votre impôt sur le revenu, le nombre de parts de votre foyer est déterminant :
- Un individu symbolise une part ;
- Un couple représente deux parts ;
- Un enfant représente une moitié ;
- Pour les familles de plus de trois enfants, le fisc compte une part supplémentaire.
- Un individu seul sans enfant représente une part, mais un couple avec trois enfants représente 3,5 parts (2 + 1,5).
Comment déterminer le nombre de parts ?
Comme nous l’avons vu dans l’exemple précédent, le nombre de parts dépend de deux facteurs : votre situation familiale et le nombre de personnes à charge. Une personne seule possède une part, quel que soit son état civil, son concubinage, son divorce ou son veuvage. Lorsqu’un couple est marié ou pacsé, il y a deux parts. En fait, l’administration fiscale considère que le PACS et le mariage sont quasiment identiques !
La deuxième partie du calcul consiste à déterminer le nombre d’enfants vivant dans votre foyer fiscal. Toutefois, si vous avez un parent à votre charge, celui-ci sera également pris en compte dans le nombre de parts fiscales.
Comment déterminer votre quotient familial ?
Pour obtenir votre quotient familial, il faut effectuer le calcul suivant : revenu net imposable ÷ nombre de parts fiscales.
L’objectif de ce calcul est de répartir votre impôt en fonction des dépenses de votre foyer fiscal. En effet, avoir plus d’enfants implique d’engager plus de frais ! L’administration fiscale doit donc connaître la composition de votre foyer, notamment le nombre de personnes à charge.
Quelles sont les tranches d’imposition ?
Le barème progressif
Un barème progressif de l’impôt sur le revenu est utilisé en France. Cela implique que tous vos revenus ne seront pas soumis au même taux d’imposition. Le barème se compose de cinq tranches distinctes. Voici les seuils applicables pour 2022 :
- Jusqu’à 10 225 € : impôt de 0 % ;
- De 10 226 € à 26 070 € : taux d’imposition de 11 % ;
- De 26 071 € à 74 545 € : un taux d’imposition de 30 % ;
- De 74 546 à 160 336 euros : un taux d’imposition de 41 % ;
- Au-delà de 160 336 euros, le taux d’imposition est de 45 %.
Un célibataire ayant un revenu net imposable de 30 000 euros sera imposé à un taux de 11 % sur 26 070 euros, tandis que les 3 930 euros restants seront imposés à un taux de 30 %.
La tranche marginale d’imposition
Vous comprenez qu’il est possible que vous soyez soumis à plusieurs taux d’imposition. Le terme de tranche marginale d’imposition (TMI) désigne la dernière tranche d’imposition dans laquelle tombe le reste de votre revenu net imposable, c’est-à-dire le taux d’imposition le plus élevé auquel vous êtes soumis. Dans ce scénario, le taux marginal d’imposition le plus élevé est de 30 %.
Exemples de calcul des impôts en 2022
Cas 1 : célibataire et sans enfant
Luc est un contribuable célibataire avec un revenu net imposable de 32 000 €. Comme il vit seul, il n’a qu’une seule unité familiale. Par conséquent, il fait le calcul suivant : 32 000 x 1 = 32 000 €. Ensuite, il déclare ses revenus selon le barème de l’impôt sur le revenu 2022 :
- 0 % d’impôt sur ses revenus jusqu’à 10 225 euros ;
- 11 % d’impôt sur sa tranche de revenus comprise entre 10 226 € et 26 070 € : 15 844 € 11 % = 1 742,84 €.
- 30 % d’impôt sur la tranche de revenus comprise entre 26 071 € et 74 545 € : 5 929 € (calculés en soustrayant 32 000 € de 26 071 €) 30 % = 1 778,7 €.
Par conséquent, le taux marginal de Luc est de 30 %. La somme de ses calculs d’impôt est de 3 521,54 €, ce qui est égal à 1 742,84 € plus 1 778,7 €. Ce montant doit être multiplié par le nombre d’unités de quotient familial : 3 521,54 € x 1 = 3 522 €.
Cas 2 : le couple marié
Lena et Anthony ont deux enfants et sont pacsés. Ils souhaitent calculer leurs futurs impôts sur la base de leur revenu net imposable de 55 950 €. Pour ce faire, ils commencent par déterminer leur nombre de parts, qui est de 3, soit 2 parts pour le couple et 0,5 pour chaque enfant. Ils doivent donc diviser leur revenu net imposable par 3 = 18 650 €.
Le couple envoie ce montant au barème fiscal 2022 de l’administration fiscale :
- 0 % d’impôt sur leurs revenus jusqu’à 10 225 € ;
- 11 % d’imposition sur la tranche de revenus comprise entre 10 226 € et 26 070 € : 8 424 € (calculés en soustrayant 18 650 € de 10 226 € et en multipliant par 11 %) = 926,64 €.
Par conséquent, le taux marginal d’Anthony et Lena est de 11 %. Le résultat total est de 926,64 €, qui doit ensuite être multiplié par la quantité d’unités d’imposition : 926,64 euros multipliés par trois donnent 2779,92 euros, arrondis à 2 780 euros.
Voir aussi :
Investis : comment calculer la retenue à la source
Investis : comment déclarer ses revenus en auto-entrepreneur
Investis : quel sera le montant de votre prochain impôt
Sources :
