vendredi, juillet 19, 2024

Impôts – retenue à la source : comment le calculer ?


Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

C’est un moyen d’économiser de l’argent sur l’impôt sur les revenus perçus. Le principe est simple : selon l’article 204A du code général des impôts (CGI), un tiers payeur prélève de l’argent sur vos revenus pour le compte de l’État. Si vous avez un emploi, votre patron est chargé de retenir une partie de votre salaire. Votre banque s’interpose entre vous et l’État lorsqu’il s’agit de revenus de valeurs mobilières.

Le prélèvement à la source permet de réduire le délai entre le moment où vous êtes payé et celui où vous payez vos impôts. En effet, le PAS est prélevé chaque mois sur votre salaire lorsque votre employeur vous paie.

Qui est chargé de réaliser le calcul ?

Ce n’est pas à vous ou à votre employeur de déterminer votre taux d’imposition à la source. C’est ce que l’administration fiscale est censée faire. Le bureau des impôts calcule combien d’argent vous avez sur la base des différentes sources que vous avez indiquées dans votre dernière déclaration d’impôts. Il vous indique ensuite le montant de l’impôt sur le revenu que vous devez payer chaque mois.

Comment est calculé le montant du prélèvement à la source ?

Comme nous l’avons déjà dit, l’administration fiscale calcule le taux de prélèvement à la source sur la base des revenus de votre foyer fiscal. Ce taux est actualisé automatiquement chaque année en fonction de l’évolution de vos revenus.

Par définition, le taux que le service des impôts vous donne est un taux personnalisé car il dépend des revenus de votre foyer fiscal. Si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez choisir un taux d’imposition personnalisé, que nous détaillerons plus loin.

Dans les deux cas, vos réductions et crédits d’impôt sont retirés du calcul. L’article 204 H du CGI indique comment calculer le taux : [Impôt sur le revenu total avant réductions et crédits d’impôt × (revenus imposables soumis au prélèvement à la source ÷ total revenus imposables)] ÷ revenus soumis au prélèvement à la source] × 100.

Le taux du PAS est arrondi à la décimale la plus proche. Par exemple, si l’administration fiscale propose un taux de 3,65%, votre taux de PAS sera de 3,70%.

Quel est le montant du prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source est facile à utiliser : votre employeur retire simplement le taux de prélèvement à la source que l’administration fiscale lui indique et l’ajoute à votre revenu mensuel. Cela signifie que le taux de PAS doit être utilisé pour calculer le montant qui est prélevé sur votre salaire chaque mois. Voici comment le calculer : rémunération nette imposable x taux de prélèvement.

Quelle est la différence entre le taux personnalisé, le taux neutre et le taux individualisé ?

Définition du taux personnalisé

C’est ce que l’administration fiscale utilise pour déterminer le taux par défaut. Il prend en compte toutes les sommes qui figurent sur votre déclaration d’impôt.

  • Vos salaires et traitements
  • Vos revenus du patrimoine
  • Vos gains en capital
  • Les revenus de votre partenaire et les revenus de toute personne qui dépend de vous.

Définition du taux neutre

Commençons par un mot : le taux neutre du PAS est un taux d’imposition qui est appliqué par défaut et qui ne peut être modifié. Il est identique au taux d’imposition d’une personne célibataire sans enfant qui ne perçoit que son salaire. Ceci est vrai quelle que soit la situation familiale réelle de la personne et quelles que soient les autres sources d’argent dont elle dispose.

Le taux neutre a été établi par les autorités fiscales afin que les contribuables puissent dissimuler tous leurs revenus s’ils le souhaitent. Si vous choisissez ce taux non personnalisé, le tiers payant, qui est généralement votre employeur, ne connaît que le montant qu’il vous verse. Le fisc n’enverra donc pas votre taux personnalisé, et il devra utiliser le taux neutre fixé par le barème suivant en mai 2022 :

Définition du taux individualisé

En utilisant un taux différent pour chaque personne, la retenue à la source peut être utilisée pour collecter l’impôt. Qu’est-ce que cela signifie exactement ? D’un point de vue financier, ce taux ne concerne que les contribuables mariés (c’est-à-dire mariés ou pacsés). Comme ces contribuables sont mariés, ils doivent remplir une déclaration de revenus commune.

Le taux personnalisé peut être intéressant pour les couples dont l’un des partenaires gagne beaucoup plus d’argent que l’autre. En effet, le montant de l’impôt que chaque personne doit payer est fonction de son revenu :

  • La personne qui a le revenu le plus faible paie moins d’impôt, tandis que celle qui a le plus d’argent en paie la plus grande partie.
  • De cette façon, l’impôt est réparti plus équitablement ! N’oubliez pas que si le revenu de l’un des deux partenaires augmente ou diminue, l’administration fiscale modifiera automatiquement le taux du PAS.

Sources :