Tous les ans, nous attendons de savoir à quelle sauce nous allons être mangés par l’ogre de Bercy, de savoir comment il a été décidé que nous paierons nos impôts. Si vous aviez déjà payé plusieurs fois déjà vos impôts, vous savez certainement qu’en la matière, rien n’est figé d’avance et que différentes options sont permises. Que nous réserve donc l’année 2023 en matière d’imposition ? Comment les tranches seront-elles réparties ? Ces questions alimentent presque involontairement le cerveau de la majorité des contribuables. Alors, voici un article relatif à cette question. Dans un premier temps, nous reviendrons sur les fondamentaux de l’imposition puis déboucherons sur le calcul de l’impôt en suivant les tranches en vigueur.
Impôt 2023 : À quoi servent les taxes et les barèmes ?
Les impôts permettent à l’État de fournir aux citoyens certains biens et services qui visent à accroître le bien-être social. En ce sens, ils sont utilisés pour payer les salaires de ceux qui travaillent dans le secteur public. En outre, ils sont utilisés pour construire des infrastructures qui permettent le développement de la société.
Les impôts permettent de créer un système d’éducation publique qui forme tous les enfants et les jeunes d’un pays afin qu’ils puissent ensuite rejoindre le marché du travail et générer des richesses. L’éducation est la base du progrès de toute nation. D’autre part, imaginez un pays sans routes, infrastructures ferroviaires ou ports pour transporter les marchandises. Une telle situation bloquerait complètement l’économie et rendrait la vie des citoyens très difficile.
Le paiement de taxes permet de créer une structure publique qui permet d’agir sur les défaillances du marché, augmentant ainsi l’efficacité de ce dernier. Elle permet également de fournir des subventions qui réduisent les inégalités et apportent un plus grand progrès à la société d’un pays. Les barèmes quant à eux permettent de taxer plus justement les contribuables en fonction de leur revenu.
Principaux éléments de la fiscalité pour l’impôt en 2023 pour établir les barèmes
Les principaux éléments qui nous aideront à comprendre ce que sont les impôts sont les suivants :
· Fait générateur d’impôt : la situation ou l’activité qui donne lieu à l’obligation fiscale.
· Personne imposable : la personne ou l’organisation qui doit faire face à l’obligation.
· Base imposable : Le montant sur lequel l’impôt est prélevé.
· Taux d’imposition : La proportion qui est appliquée à la base d’imposition pour calculer le montant à payer.
· Taxe à payer : le montant à payer.
1) Types d’impôts en 2023
Les types d’imposition sont les suivants :
Impôts de base
· Les impôts indirects : Il s’agit de celles qui sont appliquées aux biens et services et qui touchent donc « indirectement » les particuliers, la plus connue étant la taxe sur la valeur ajoutée.
· Les impôts directs : Il s’agit de taxes qui sont prélevées directement sur les personnes ou les entreprises. Par exemple, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les successions et les donations et l’impôt sur la fortune.
Impôts selon la relation entre le taux et la base
· Progressif : Plus la base est élevée, plus la taxe applicable est élevée. Par exemple, plus les revenus d’une famille sont élevés, plus le montant qu’elle doit payer est important.
· Proportionnel : tous les contribuables paient la même proportion de leur base. Par exemple, une taxe de 10 % est appliquée, quel que soit le montant des bénéfices de l’entreprise.
· Régressif : Les contribuables qui ont une base inférieure finissent par payer un montant plus élevé. Par exemple, lorsque les personnes plus pauvres finissent par payer plus d’impôts que les personnes plus riches.
2) Principes fondamentaux de l’impôt en 2023
En général, les gouvernements cherchent à faire en sorte que les impôts soient appliqués de la manière la plus équitable possible. Pour y parvenir, deux principes fondamentaux sont appliqués : l’équité horizontale et l’équité verticale. La première veut que les contribuables présentant les mêmes caractéristiques soient traités de manière égale. Le deuxième principe indique que des personnes se trouvant dans des circonstances différentes doivent être traitées différemment selon un certain critère d’équité.
3) Exemples d’impôt en 2023
Enfin, nous expliquons quelques exemples de taxes qui sont en vigueur dans plusieurs pays développés notamment la France, l’Espagne, les USA, etc. :
· Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : il s’agit d’une taxe indirecte sur l’achat d’un certain produit. Certains produits sont exonérés de la TVA.
· Impôt sur le revenu des personnes physiques : il s’agit d’un impôt direct et progressif qui est prélevé sur le revenu économique des citoyens.
· Impôt sur les biens immobiliers : il s’agit d’un impôt direct sur le propriétaire d’un bien immobilier et il est prélevé sur la valeur du bien.
· Taxe sur les véhicules neufs : il s’agit d’une taxe directe sur l’achat d’un véhicule neuf. En outre, la TVA doit également être payée.
· Taxe sur les divertissements et les spectacles publics : cette taxe est prélevée sur les revenus générés par la représentation de jeux et de spectacles publics tels que les concerts.
Détail des barèmes de l’impôt sur le revenu en 2023
Le barème de l’impôt sur le revenu est utilisé pour la détermination du montant de l’impôt brut. Ce barème comprend cinq tranches de revenu imposable et un taux d’imposition applicable à chacune de ces tranches. Chaque année, il fait l’objet d’une nouvelle évaluation pour tenir compte de l’inflation et préserver ainsi le pouvoir d’achat des ménages. Il est prévu dans la loi de finances pour 2020 l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, soit une révision des seuils d’entrée dans les tranches du barème.
Mais également, afin de prendre en compte la baisse de l’impôt sur le revenu souhaitée par le Président de la République pour 2020, une baisse du taux de la première tranche d’imposition du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, la pente du rabais est réduite.
1) Les barèmes d’imposition et les taux pour 2023
Pour 2022, une revalorisation des tranches de l’impôt sur le revenu a été effectuée par l’article 2 de la loi de finances pour 2022. Grâce au relèvement de ces tranches de 1,4 %,la répercussion de l’inflation sur les ménages français sera plus faible qu’en2021 (où les tranches n’ont été relevées que de 0,2 %). Bilan de cette mesure et des taux d’imposition applicables aux revenus en 2021.
2) Les éléments qui entrent en ligne de compte dans le calcul du taux d’imposition
La France est un pays où la charge fiscale est principalement supportée par les plus hauts revenus. Par conséquent, l’impôt sur le revenu doit être adapté à la situation de chaque individu et dépendre à la fois des revenus propres du ménage et du quotient familial de celui-ci. Le quotient familial se fonde sur la structure du ménage et comprend le nombre d’adultes et d’enfants à charge dans le foyer fiscal. Une part pour les adultes, une demi-part pour les deux premiers enfants. Chaque enfant supplémentaire constitue une part entière à compter du troisième enfant.
La somme des parts est égale au quotient familial. Comparé au revenu du ménage, ce quotient indique la tranche d’imposition (ou taux d’imposition) à laquelle appartient le ménage. Les tranches en question vont de 0 % (non imposable) à 45 %. Néanmoins, il existe la possibilité de faire baisser le montant de l’impôt ou de transformer les montants équivalents en actifs.
3) Liste des barèmes d’imposition pour 2023
Les barèmes d’imposition appliqués avant l’application du plafonnement lié à la charge fiscale de la famille sont les suivants :
· Jusqu’à un revenu imposable de 10 225 €, le taux d’imposition est de 0 %.
· Tranche du revenu imposable de 10 225 à 26 070 euros, taux d’imposition 11 %.
· Tranche de revenu imposable de 26 070 à 74 545 euros, taux d’imposition 30 %.
· Tranche du revenu imposable de 74 545 à 160 336 euros, taux d’imposition 41 %.
· Tranche du revenu imposable supérieure à 160 336 euros, taux d’imposition de 45 %.
Détails sur le plafonnement du quotient familial et son impact pour les barèmes d’imposition en 2023
Pour les personnes à charge autres que le conjoint, l’avantage fiscal lié au nombre de parts est limité.
Enfants
Dans le cas général, chaque demi-part des enfants est soumise à la limite de la contribution familiale.
Personnes seules
La moitié d’une part supplémentaire est accordée aux personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans, tout en vivant seules. Par ailleurs, la demi-part supplémentaire ne procure qu’un avantage fiscal limité. Cela vaut également pour les personnes célibataires, divorcées ou séparées qui élèvent seules un ou plusieurs enfants pour la demi-part supplémentaire qu’elles reçoivent pour le premier enfant à charge.
Veufs et veuves
Le veuf ou la veuve ayant des personnes à charge continue à percevoir les mêmes allocations familiales qu’avant le décès de son conjoint. Une limite est également imposée à l’avantage fiscal procuré par cette cotisation supplémentaire liée au maintien de la cotisation familiale. Cette limite ne s’applique pas aux décès survenus au cours de l’année fiscale. Dans d’autres situations, les contribuables peuvent bénéficier de demi-parts supplémentaires (titulaires d’une carte d’invalidité, d’une carte d’ancien combattant, etc.) Cet avantage est également soumis à un plafond.
1) Comment la décote s’applique-t-elle pour les barèmes ?
La mise en œuvre du dégrèvement permet de faire baisser le montant de l’impôt dû par les foyers fiscaux concernés. Elle consiste en un dégrèvement d’impôt visant à limiter les effets de l’entrée dans le barème progressif de l’impôt des ménages faiblement imposés. Le seuil d’application du dégrèvement concerne, pour le barème de l’impôt 2022(basé sur les revenus de l’année précédente), les contribuables dont l’impôt brut ne dépasse pas :
· 1 746 euros pour une personne seule.
· 2 889 euros pour les personnes en couple
La réduction correspond à la différence entre 790 euros (ou 1 307 euros dans le cas d’un couple)et 45,25 % du montant théorique de l’impôt pour le barème 2022.
2) De quelle manière les réductions et crédits d’impôts ont-ils appliqué dans les barèmes ?
Les réductions d’impôt accordées par de nombreux régimes viennent diminuer le montant final de l’impôt sur le revenu. Une restitution n’est pas accordée au contribuable lorsque le montant des réductions d’impôt auxquelles il a droit dépasse le montant de son impôt. En outre, on déduit les crédits d’impôt du montant de l’impôt sur le revenu. Mais contrairement aux allégements fiscaux, au sens strict du terme, ils peuvent donner lieu à un remboursement.
3) Comment un impôt sur le revenu peut-il être égal à 0 ?
En considérant les différentes étapes de calcul de l’impôt, on constate qu’un certain nombre de foyers fiscaux se trouvent en dessous du seuil d’imposition, en fonction de leurs revenus et de leur situation familiale. Par conséquent, leur impôt sur le revenu est égal à 0. Bien entendu, les plafonds d’exonération de l’impôt sur le revenu varient chaque année en fonction du barème. Il n’est pas perçu d’impôt lorsque le montant, avant crédits d’impôt, est inférieur à 61 euros. La non-perception ne signifie pas la non-imposition.
4) Les risques liés au saut de tranche : quels sont-ils ?
Les contribuables ont parfois peur de « sauter des tranches ». Cette crainte est totalement infondée. Lorsque votre revenu est supérieur de 1 000 euros, ces 1 000 euros seront imposés à 45 %, 41 %, 30 % ou 14 %, en fonction de votre revenu imposable global. Le reste du revenu continuera toutefois à être imposé aux mêmes taux. En réalité, les contribuables font une confusion entre le taux d’imposition moyen et le taux d’imposition marginal. Une augmentation du revenu de x euros vous fait « sauter une tranche », votre taux d’imposition augmentera. Or, le montant de l’impôt supplémentaire sera toujours inférieur à x euros. À moins que votre dernière tranche d’imposition n’atteigne 100 %.
5) Les règles spécifiques
Pour certains contribuables, la méthode de calcul de l’IR peut faire l’objet de règles spécifiques. Voilà quelques-unes d’entre elles…
Un auteur, un artiste ou un sportif qui a son domicile fiscal en France peut adhérer à une retenue à la source de 15 %, prélevée sur sa rémunération brute, peu importe sa nature. Ce précompte est déduit du montant de l’impôt calculé sur la base de la déclaration de revenus du contribuable.
Lorsqu’un contribuable met fin à une activité indépendante ou transfert une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou non commerciale soumise à l’impôt sur le revenu, le contribuable est imposé directement sur les bénéfices obtenus et non encore taxés. Cette imposition provisoire est mise en balance avec la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu.
Quand un contribuable meurt, les héritiers sont tenus de faire la déclaration de tous les revenus et bénéfices de ce dernier réalisés jusqu’à sa mort. Cette déclaration doit être présentée dans les délais normaux, au moment de la déclaration d’impôts sur le revenu.
Enfin, les citoyens qui contribuent à l’impôt chaque année sont appelés à déclarer leurs revenus avant une date limite fixée par l’administration et qui dépend des départements pour la déclaration en ligne. Ces dates se situent généralement entre mai et juin.
Sources :
