Pour qu’un bailleur immobilier puisse bénéficier du statut LMNP, le bien doit être fourni de telle sorte que le locataire n’ait qu’à déposer ses affaires personnelles pour l’habiter. Quels sont les meubles nécessaires pour un bien LMNP ? Pour qu’un logement meublé puisse bénéficier du statut LMNP, quelles sont les conditions supplémentaires à remplir ?
Les meubles qui doivent être inclus dans un logement LMNP
La liste des meubles obligatoires de LMNP
La loi ALUR de 2014 exige que les logements meublés soient en qualité et quantité suffisantes pour permettre aux locataires d’y dormir, manger et vivre confortablement en fonction de leurs besoins quotidiens. La liste du mobilier nécessaire a été reclassée en juillet 2015 par l’arrêté du 31 juillet. Ainsi, dans le cadre d’une location meublée, quels sont les meubles qui vont de soi ? Voici une liste de ce qu’il faut obligatoirement mettre dans son logement lors de la location d’un appartement meublé :
- La literie, composée d’un sommier, d’un matelas, d’un édredon ou d’une couverture, et d’un système d’occultation des fenêtres des chambres, est fournie aux résidents.
- Des ustensiles de cuisine, de la vaisselle, un four, ou un micro-ondes, un réfrigérateur et un congélateur dont la température est inférieure ou égale à -6°C sont utilisés pour la préparation des repas et la conservation des aliments.
- Les tables et les chaises, les étagères pour ranger les objets et les luminaires sont autant d’exemples d’articles d’ameublement destinés à ces fins.
Dans une maison entièrement meublée, quelle vaisselle est nécessaire ?
Un logement meublé doit au moins offrir l’essentiel. Par exemple, vous pouvez acheter quatre assiettes, quatre bols et quatre verres. Vous pouvez vous procurer quatre fourchettes, quatre couteaux, quatre grandes cuillères et quatre petites cuillères pour les couverts. En plus d’une poêle, d’une casserole, d’un faitout et d’un plateau à couverts dans la cuisine, vous pouvez y ajouter une louche, une cuillère à sauce et une cuillère en bois. En ce qui concerne le nettoyage, n’oubliez pas de stocker les éléments essentiels comme les outils et les seaux pour balayer et passer la serpillière.
Les locations dans le LMNP sont soumises à un ensemble de règles
Les trois conditions requises pour louer à LMNP
Outre le fait de meubler le logement, deux autres critères doivent être respectés :
- Il est essentiel que vous soyez propriétaire de votre propre logement.
- Les revenus tirés de la location ne doivent pas dépasser 23 000 € et ne pas représenter plus du quart de vos autres revenus.
Des lois comme Alur et Macron
Certaines exigences du LMNP ont été renforcées par le projet de loi Alur de mars 2014 et la loi Macron d’août 2015. Les considérations suivantes doivent être sérieusement prises en compte :
- Un montant égal à deux mois de loyer, hors frais annexes, est exigé comme dépôt de garantie. Dans le mois qui suit le départ du locataire, ce dépôt doit être remboursé.
- Un préavis d’un mois est requis en cas de violation du contrat par le locataire, tandis qu’un préavis de trois mois est requis en cas de violation par le propriétaire.
- Le bail doit être signé pour au moins un an et est automatiquement renouvelé si l’une des parties donne un préavis de son expiration. La durée de location d’un étudiant est limitée à neuf mois, et il n’y a pas de renouvellement tacite.
Les appartements meublés présentent de nombreux avantages
Des avantages fiscaux d’une ampleur considérable
La location d’un logement meublé peut permettre de bénéficier d’avantages fiscaux importants puisqu’elle nécessite un investissement supplémentaire en matériel. L’investissement immobilier en 2022 est synonyme d’acquisition de revenus locatifs imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). L’impôt est prélevé sur ces revenus de deux manières :
- 50 % de ses revenus sont imposés selon le régime micro-BIC.
- Entre 70 000 € et 238 000 €, un véritable système d’imposition a été mis en place. Ce régime permet de soustraire les frais réels des revenus locatifs et d’amortir le mobilier, l’électroménager et le logement dans des conditions particulières.
Vous ne le saviez sûrement pas !
Il est possible pour un propriétaire de profiter de l’amortissement et d’être ainsi exonéré des taxes LMNP sur l’ensemble des revenus locatifs lorsqu’ils sont décomposés en éléments constitutifs (tels que le gros œuvre, la toiture, les agencements, l’électricité, l’étanchéité et le terrain).
La loi Censi-Bouvard, un avantage pour le LMNP
Le LMNP et le statut Censi-Bouvard impliquent une réduction d’impôt et une récupération de la TVA sur votre achat de 20% du prix du logement (sous réserve d’investir dans une résidence de services). Elle concerne :
- Les maisons d’accueil et de soins qui ont été jugées sûres ;
- Les résidences étudiantes qui offrent des commodités aux étudiants ;
- Les établissements qui accueillent des personnes âgées ou handicapées.
LMNP : une garantie de revenus locatifs à long terme
En tant que bailleur, vous pouvez soit louer, soit investir dans un bien immobilier doté d’équipements. Pour payer l’achat, il peut obtenir un prêt. Le pourcentage de rentabilité brute, qui peut être calculé selon la méthode ci-dessous, peut être utilisé pour déterminer les marges bénéficiaires.
(total des loyers annuels/prix d’acquisition du bien) x 100
Après avoir soustrait les frais d’exploitation de la rentabilité brute, on calcule la rentabilité nette, ou retour sur investissement (primes d’assurance, charges diverses, impôts, frais de notaire, intérêts d’emprunts, frais d’entretien et de rénovation, etc…). En outre, la structure fiscale favorable de LMNP vous permet de déduire les revenus imposables de vos revenus.
C’est utile à savoir !
Le loyer d’une location meublée peut être de 10 à 30 % supérieur à celui d’un appartement vide de même taille et dans le même secteur géographique.
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Sources :
