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Tout savoir sur le Pinel Plus

Depuis 2014, le dispositif Pinel fonctionne en remplacement du dispositif Duflot. Depuis son lancement, il a permis de stimuler le marché de l'immobilier neuf, de rendre la location plus abordable pour les familles à faibles revenus, et de décongestionner les régions où la demande locative est la plus forte.

Article publié par Etienne Ragain
Expert en investissement immobilier

Sommaire de l'article :

Cependant, la loi Pinel sera bientôt remplacée par la loi Pinel+ ! Quels changements peut-on anticiper avec la mise en place de ce nouveau dispositif ? Nous vous disons tout ici !

2023 : introduction du Pinel Plus

Le Pinel+ devrait arriver dans la vie des Français l'année prochaine. Dans un avenir proche, un décret fixera les paramètres de ce nouveau bien locatif. Le ministre du Logement Emmanuel Wargon en a déjà souligné les principales caractéristiques. Le principe sera identique à celui du statut Pinel, mais les considérations environnementales auront un poids plus important.

La modification en 2023 du statut Pinel intervient dans un contexte particulier : entre la crise sanitaire et les élections présidentielles, c'est une période difficile. De plus, le dispositif Pinel+ manque encore de clarté puisqu'il doit passer la phase de décret, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de qualité du logement.

L'objectif du gouvernement est d'accompagner les professionnels de l'immobilier dans la période post-Pinel, tout en rendant le nouveau programme le plus transparent possible pour les futurs investisseurs. Pour cette raison, il est crucial que les bases du nouveau système soient rapidement mises en place. Emmanuelle Wargon a évoqué le programme Pinel+ lors d'une présentation du projet "Habiter la France de demain" qui a duré une journée entière.

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Quelles sont les exigences du dispositif Pinel+ ?

Le dispositif Pinel Plus vise à mettre en place des lois environnementales plus strictes que le Pinel. Ses critères seront basés sur les nouvelles lois environnementales pour les nouveaux bâtiments en 2020 (ou RE2020), et il est également prévu d'inclure un certain nombre de facteurs relatifs à la qualité d'usage du bien. Les exigences suivantes seront conservées pour le dispositif Pinel+ :

  • Une surface minimale par classement, soit 28m² pour un T1, 45m² pour un T2, 62m² pour un T3, 79m² pour un T4, et 96m² pour un T5 ;
  • Une exposition double pour chaque T3, T4 et T5 ;
  • L'existence d'un lieu extérieur de façon systématique.

Les normes Pinel+ se sont basées sur le rapport sur la qualité d'usage des logements de l'initiative “Habiter la France de demain”, rédigé par François Leclercq et Laurent Girometti. Le premier est architecte, le second est directeur général d'Epamarne-Epafrance.

Que va devenir la loi Pinel ?

Le dispositif Pinel a effectivement permis de désengorger les régions tendues, atteignant ainsi le but recherché. Les promoteurs immobiliers estiment que les ventes Pinel représentent entre un quart et un tiers de toutes les transactions immobilières. C'est pourquoi il était vital de créer un substitut au programme : il assure qu'un nouveau dispositif prendra le relais lorsque sa disparition sera validée en 2024.

Par conséquent, il ne sera plus possible de devenir propriétaire en Pinel après le 31 décembre 2024. En 2023 et 2024, les systèmes Pinel et Pinel Plus coexisteront jusqu'à l'abrogation définitive du statut Pinel. D'ici là, le gouvernement a prévu des diminutions des taux de réduction d'impôt pour les investisseurs :

  • En 2023, les réductions seront de 10,5 %, 15 % et 17,5 % pour les locations de 6, 9 et 12 ans, respectivement ;
  • En 2024, ces taux seront ramenés à 9 %, 12 % et 14 %, respectivement.

Sources :

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