Loi Jeanbrun

La loi Jeanbrun (en vigueur depuis le 1er janvier 2024, applicable en 2026) ouvre droit à un amortissement fiscal puissant — à condition de remplir un ensemble de critères précis portant sur le bien, le bailleur et les modalités de location. Ce guide fait le point sur toutes les conditions d’éligibilité actualisées pour 2026 et […]

Face à la loi Jeanbrun, le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est souvent cité comme alternative. Les deux permettent l’amortissement d’un bien immobilier, mais leurs mécaniques diffèrent sensiblement. Voici un comparatif objectif pour choisir le régime le plus adapté à votre situation. Principe commun : l’amortissement comptable LMNP et loi Jeanbrun partagent l’usage […]

Le déficit foncier est la pièce maîtresse de la loi Jeanbrun. Comprendre son fonctionnement précis — plafonds, reports, interactions avec les autres revenus fonciers — est indispensable pour exploiter pleinement le dispositif et éviter les erreurs de déclaration. Définition du déficit foncier en loi Jeanbrun Un déficit foncier survient quand les charges déductibles d’un bien […]

L’un des atouts de la loi Jeanbrun est l’absence totale de zonage géographique. Contrairement à la loi Pinel qui imposait les zones A, A bis et B1, le nouveau dispositif est ouvert à toute la France. Cela crée une liberté de choix inédite — mais aussi une responsabilité accrue pour l’investisseur, qui doit lui-même identifier […]

La question de la plus-value immobilière à la revente est souvent le parent pauvre des simulations loi Jeanbrun. Pourtant, la fiscalité de la sortie peut significativement modifier le rendement global de l’investissement. Voici ce qu’il faut savoir avant de signer. Régime général des plus-values immobilières en location nue Contrairement au LMNP, où les amortissements comptabilisés […]

La SCI à l’IR (Société Civile Immobilière soumise à l’impôt sur le revenu) est-elle compatible avec la loi Jeanbrun ? La réponse est oui — mais avec des nuances importantes que tout investisseur structurant son patrimoine via une SCI doit maîtriser. SCI à l’IR vs SCI à l’IS : une distinction fondamentale La loi Jeanbrun […]

Les plafonds de loyer de la loi Jeanbrun sont au cœur du dispositif : ils conditionnent à la fois l’éligibilité et le taux d’amortissement applicable. Comprendre leur calcul est indispensable avant de fixer le loyer de votre bien et d’établir votre plan de financement nous avons également créé un simulateur qui vous donnera toutes les […]

La loi Pinel s’est éteinte le 31 décembre 2024. La loi Jeanbrun, adoptée en même temps, s’impose comme son successeur naturel pour l’investissement immobilier neuf défiscalisé. Pourtant, les deux dispositifs diffèrent profondément dans leur mécanique fiscale et leurs contraintes. Voici une comparaison rigoureuse pour aider les investisseurs à comprendre la rupture. Mécanisme fiscal : réduction […]

L’une des grandes nouveautés de la loi Jeanbrun par rapport aux précédents dispositifs de défiscalisation est l’inclusion des logements anciens faisant l’objet d’une rénovation lourde. C’est une opportunité majeure pour les investisseurs attirés par les quartiers anciens, le patrimoine bâti, et les rendements potentiellement supérieurs à ceux du neuf. Qu’est-ce qu’une rénovation lourde au sens […]

La loi Jeanbrun, adoptée en décembre 2025 et en vigueur depuis le 1er janvier 2026, introduit un mécanisme d’amortissement fiscal inédit pour l’immobilier neuf et rénové en France. Pour tout investisseur, simuler son économie d’impôt avant d’acheter est indispensable. Ce guide vous explique le calcul pas à pas et vous permet de comprendre les leviers […]

La loi Jeanbrun offre un amortissement fiscal attractif, mais son accès est conditionné à des critères précis. Avant d’investir, vérifiez point par point l’éligibilité de votre bien et de votre situation. Une erreur d’appréciation peut entraîner la remise en cause de l’ensemble des avantages fiscaux accordés. Critères relatifs au bien immobilier Le bien doit appartenir […]

L’essentiel à retenir : la réforme fiscale de 2026 marque la fin de l’avantage historique du LMNP au profit du dispositif Jeanbrun. Ce tournant impose d’arbitrer entre flexibilité du meublé et puissance de l’amortissement en location nue pour préserver la rentabilité. Le taux de prélèvements sociaux grimpe à 18,6 %, rendant la simulation comparative entre […]