Nous sommes nombreux à continuer à désirer connaître le montant de notre impôt et même son mode de calcul. Les fameuses tranches, et avec elles, le taux marginal d’imposition, sont au centre de ce débat. Voici quelques explications rapides afin que vous puissiez savoir ce qu’est réellement le taux marginal d’imposition.
Taux marginal d’imposition : c’est quoi ?
Quels sont les différents TMI ?
Le taux marginal d’imposition, ou TMI, est le taux appliqué à la dernière tranche du barème progressif de l’impôt sur le revenu à laquelle se situe le revenu imposable d’un ménage. Ce terme peut sembler effrayant, mais il est beaucoup plus simple qu’il n’y paraît. Pour commencer à comprendre l’importance de ce terme, commençons par le début.
Comment fonctionne le barème de l’impôt sur le revenu ?
Le revenu est imposé en le répartissant en plusieurs tranches, chacune d’entre elles étant plus fortement taxée que la précédente. C’est le principe de base du barème progressif. Chaque année, les plafonds de ces catégories sont ajustés pour tenir compte de l’inflation, et les taux associés à chaque tranche varient également.
Les différentes tranches d’imposition sur le revenu en 2023
En 2023, voici les différentes tranches qui ont été utilisées pour l’imposition des revenus de 2022
Comment faire pour ne pas payer d’impôts en 2023 ?
Selon la Loi n° 2020-1721 du 29/12/2020 de finances pour 2021, le niveau de revenu net imposable pour une personne seule est de 15 303 € (applicable pour les revenus perçus en 2020 et imposables en 2021).
Comment calculer le taux marginal de substitution ?
Pour obtenir le taux marginal d’imposition pour 2023, il suffit d’additionner les montants déduits de votre revenu imposable par chaque catégorie.
Le calcul sera le suivant pour un célibataire déclarant ses revenus 2022 en 2023 et ayant un revenu net imposable de 35 000 €.
- Jusqu’à 10 225 €, la première tranche sera imposée à 0 % :
- 0 € pour la première tranche.
- La deuxième tranche, allant de 10 225 € à 26 070 euros, sera imposée à un taux de 11 % :
- €25,659 – €10,065 = €15,595
- Le taux de la tranche est le suivant : €15,594 x 11% = €1,715.34
- Sa troisième catégorie de revenus, de 26 070 € à 74 545 €, sera imposé à 30 % :
- €35,000 – €25,660 = €9,340
- €9,340 x 30% = €2,802
- 2 802 € dans la troisième tranche
Son impôt total est calculé comme la somme de ses impôts dans chacune des trois tranches :
0 € + 1 715,34 € + 2 802 € = 4 517,34 € Impôt brut : 0 € + 1 715,34 € + 2 802 €
Ainsi, dans notre cas, le taux marginal d’imposition est de 30%, ce qui correspond au taux auquel le revenu imposable atteint la dernière tranche.
Est-ce que le quotient familial à un rôle dans le taux marginal d’imposition ?
Sans aucun doute, et cela peut avoir un impact important. L’impôt est adapté au nombre de personnes « vivant » du revenu familial, en tenant compte de l’ensemble du pouvoir d’achat. Prenons notre cas précédent, mais avec un contribuable célibataire qui a un enfant à charge. Selon le tableau suivant, le ménage contient 1,5 unité.
Nous commençons par déterminer la nouvelle base d’imposition, qui est donc :
35 000 € divisés par 1,5 soit 23 333,33 €.
Ensuite, nous calculons l’impôt sur une seule part.
- Jusqu’à 10 225 €, la première tranche sera imposée à 0 % :
- 0 € pour la première tranche.
- De 10 225 € à 26 070 €, la deuxième tranche sera imposée à 11 % :
- €23,333.33 – €10,065 = €13,268.33
- €13,268.33 x 11% = €1,459.52
- 1 459,52 € dans la deuxième tranche
Le taux marginal du calcul fondamental a été ajusté à 11% dans cette situation.
Enfin, le montant perçu est multiplié par le nombre de parts pour obtenir l’impôt total :
Impôt brut : 1459,52 multiplié par 1,5 soit 2 189 €.
Taux marginal d’imposition et taux moyen d’imposition : quelle différence ?
Il est essentiel de comprendre que, dans l’exemple ci-dessus, ce ne sont pas tous les revenus qui sont imposés à 30 %, mais uniquement la partie qui se situe sous cette fourchette (entre 25 660 et 30 000 euros). Ainsi, son taux d’imposition marginal est de 30 %, mais son taux d’imposition moyen est proportionnel à la partie de son revenu imposable qui est taxée, en l’occurrence 35 000 €.
Le calcul du taux moyen d’imposition
Impôt brut / revenu imposable x 100, soit :
4 517,34 € / 35 000 x 100
Taux moyen d’imposition : 12,99 %.
La légende du “saut de tranche”
Avez-vous déjà entendu quelqu’un s’inquiéter du fait qu’une augmentation de ses revenus pourrait entraîner une hausse vertigineuse de ses impôts, ce qui lui permettrait de gagner moins d’argent net qu’avec ses revenus antérieurs ? Bien sûr, c’est absolument faux. Comme indiqué précédemment, le taux majoré s’applique exclusivement aux sommes situées au-dessus de chaque tranche.
