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Optimisation fiscale

Impôt Suisse - Tout savoir sur l’imposition frontalière

En raison de son secret financier, la Suisse est souvent dépeinte comme un paradis fiscal. En revanche, la Suisse est dans la même situation que nous en matière d'impôt sur le revenu ! De plus, à l'exception des employés étrangers temporaires, la Confédération helvétique est l'une des rares nations à ne pas prélever d'impôt sur le revenu à la source. Nous avons compilé une brève explication de la manière dont les Suisses paient leurs impôts, y compris l'impôt fédéral direct, l'impôt cantonal et, enfin, l'impôt communal.

Article publié par Etienne Ragain
Expert en investissement immobilier

Sommaire de l'article :

Qu’est-ce que l’impôt fédéral direct ?

L'État perçoit l'impôt fédéral direct sur les impôts payés par les contribuables aux cantons dans lesquels ils sont domiciliés. 78 % de cet impôt est versé à l'État, alors que seulement 21,2 % est versé aux cantons et aux communes. Comme c'est le cas en France, l'impôt sur le revenu est perçu sur les familles et non sur les personnes physiques. Chaque canton détermine son propre taux d'imposition, ce qui explique les fortes variations qui peuvent exister d'un canton à l'autre :

  • 25.61 % pour le canton d’Uri ;
  • Moins de 30 % pour les cantons de Zoug ou Obwald.

La charge fiscale anticipée la plus faible est de 20 %, tandis que la plus élevée est de 44,75 % pour Genève.

Enfin, il convient de mentionner que les étrangers qui travaillent en Suisse à titre temporaire sont imposés à la source par le canton dans lequel ils ont travaillé. Par conséquent, il n'existe pas d'impôt à la source universel.

L'impôt à la source des étrangers est calculé selon un barème dégressif en fonction de la situation de chaque travailleur. En effet, il existe douze barèmes distincts qui déterminent votre taux en fonction de votre lieu de résidence, de votre nationalité et du type d'emploi.

Qu’est-ce que l’impôt cantonal ?

La Suisse est un État fédéral composé de 26 cantons, qui disposent chacun d'une autorité politique considérable. C'est un peu comme les provinces du Canada. En effet, certains cantons perçoivent des impôts en plus de l'impôt fédéral. En outre, la structure fiscale varie considérablement d'un canton à l'autre.

En effet, les modifications fiscales de chaque canton sont soumises à un vote public, ce qui a entraîné d'importantes disparités fiscales au fil du temps. Par exemple, l'annexe fiscale du canton de Vaud (dont la capitale est Lausanne) s'étend sur plus de 30 pages de tranches différentes et comprend plusieurs taux et barèmes. Dans ce canton, le taux d'imposition initial est de 1% sur les revenus compris entre 0 et 100 francs suisses. En revanche, le taux maximal est de 12,304 % et s'applique aux revenus supérieurs à 300 000 francs suisses.

Qu’est-ce que l’impôt communal ?

En outre, les municipalités suisses imposent une taxe unique, dont le taux varie selon les communes. Cette taxe locale sert à financer les services municipaux tels que la collecte des ordures et les interventions d'urgence. En outre, les Suisses sont tenus de payer une taxe municipale sur la possession, la vente et le don de chiens par exemple. Cela peut paraître incroyable, mais réaliste !

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Que puis-je déduire de mon imposition en Suisse ? 

Les "déductions générales" sont des avantages fiscaux pour les dépenses sociales. Elles ne sont pas directement liées à l'activité rémunérée, mais sont destinées à alléger les contraintes financières, comme celles que connaissent les familles avec des enfants à charge.

Ces déductions fiscales sont disponibles dans tous les cantons de Suisse. Leurs quantités et leurs circonstances d'attribution peuvent toutefois varier d'un canton à l'autre. La Confédération et les cantons sont concernés de la même manière.

Les déductions générales sont les suivantes :

  • Les intérêts d'emprunts
  • les pensions alimentaires après un divorce ou une séparation, mais aussi les paiements aux enfants
  • les contributions de la sécurité sociale aux fonds de pension/de prévoyance
  • les contributions aux organisations d'intérêt général et les déductions pour les dépenses de garde d'enfants, qui peuvent ou non être limitées.

L’imposition en Suisse pour les salariés frontaliers

Si vous êtes de nationalité française et que vous travaillez quotidiennement en Suisse, où devez-vous payer et soumettre vos impôts ?

Les frontaliers sont des personnes qui travaillent en Suisse mais qui se rendent et résident quotidiennement en France. C'est le cas, par exemple, d'un grand nombre de citoyens français qui travaillent à Genève. Ce type de salariés est imposé dans la nation dans laquelle ils travaillent, en l'occurrence la Suisse.

Les non-résidents suisses, comme les résidents suisses, doivent effectuer une déclaration d'impôt sur le revenu chaque année, dès qu'ils perçoivent des revenus suisses.

La Suisse, comme la France, a mis en place un impôt à la source au 1er janvier. Cela signifie que l'impôt est prélevé directement sur le revenu du contribuable par l'intermédiaire d'un tiers payeur. Pour un salarié, par exemple, l'impôt est directement prélevé sur sa fiche de paie par son employeur.

Il existe toutefois plusieurs cantons où les frontaliers sont uniquement tenus de déclarer et de payer leurs revenus suisses en France. Les cantons en question sont :

  • Le Valais
  • Le Vaux 
  • Bâle
  • Neufchâtel
  • Le Jura

Il n'y a pas de double imposition. La France et la Suisse sont les meilleurs pays pour ce type d'employés. Les gouvernements de la majorité des nations européennes qui partagent une frontière avec la France ont établi un accord fiscal avec cette dernière afin d'éviter une double imposition pour les employés frontaliers.

Sources :

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