mercredi, juin 12, 2024

Recouvrement de créances : Tout ce qu’il faut savoir

Le recouvrement amiable de créances désigne l’ensemble des démarches entreprises par un créancier pour récupérer une somme d’argent qui lui est due, sans passer par une procédure judiciaire. L’objectif est d’établir un dialogue avec le débiteur afin de trouver une solution à l’amiable, comme un étalement des remboursements. Mais comment gérer ce recouvrement de créance en toute simplicité ?


La réalité et le montant de la dette

Avant d’accepter de payer une dette réclamée, demandez au créancier une transparence totale sur les frais de Recouvrement. La loi prévoit que seuls les frais concernant les actes prescrits au créancier peuvent être répercutés au débiteur. Les autres frais, comme ceux liés à une lettre de mise en demeure ou une quittance de paiement, doivent rester à la charge du créancier.

En demandant un détail clair et justifié des sommes réclamées, vous pourrez identifier d’éventuels frais abusifs et les contester. Ne vous laissez pas impressionner par des courriers aux allures officielles émanant de sociétés de recouvrement qui chercheraient à gonfler indûment la facture.

Contester par écrit en cas de doute

Si après vérification il subsiste un doute sur la réalité, le montant ou l’exigibilité de la dette réclamée, n’hésitez pas à la contester officiellement par écrit auprès du créancier. Votre contestation doit être motivée et argumentée, par exemple en démontrant une erreur de calcul ou une prescription de la créance.

En cas de litige persistant sur l’existence ou le montant dû, vous pouvez saisir la justice pour trancher. Un juge pourra examiner les éléments apportés par chaque partie et déterminer vos obligations.

Le dialogue pour trouver une solution amiable

Si après vérification la dette est avérée mais que vous traversez une difficulté passagère à régler la somme en une fois, n’hésitez pas à proposer un échéancier de paiement au créancier. C’est une solution amiable qui permet d’apurer progressivement votre dette en fonction de vos capacités contributives, sans compromettre votre équilibre budgétaire.

Pour convaincre le créancier d’accepter, préparez un plan d’apurement réaliste et tenez vos engagements. Démontrez votre bonne foi et votre volonté de régulariser votre situation malgré vos difficultés ponctuelles.

Dans le cadre d’un recouvrement amiable, rien ne vous oblige à passer par une société tierce mandatée par le créancier. Si la dette est justifiée, vous avez parfaitement le droit de payer directement le créancier pour éteindre votre dette.

Conserver des preuves écrites des échanges

Un homme vêtu d'une chemise bleu clair est assis à un bureau, regardant un document qu'il vient de sortir d'une enveloppe jaune. Un ordinateur portable, un smartphone et une tablette sont sur le bureau.
Source : Shutterstock – Par voronaman

Pour vous prémunir en cas de litige ultérieur sur un recouvrement, veillez à obtenir systématiquement une quittance détaillée pour chaque paiement effectué au créancier. Ce document écrit doit mentionner le montant versé, la date et le mode de règlement, ainsi que les coordonnées des parties. Avec une quittance en bonne et due forme, vous disposerez d’une preuve incontestable en cas de contestation future du créancier sur la réalité de vos versements.

Dans leurs démarches de recouvrement, certaines sociétés peu scrupuleuses n’hésitent pas à adresser au débiteur des courriers aux allures de documents officiels pour l’impressionner et le pousser à payer rapidement. Méfiez-vous de ces mises en demeure menaçantes qui ne respectent pas les formes légales.

Pour faire la différence, sachez que les documents ayant une valeur juridique doivent obligatoirement comporter certaines mentions comme l’identité et les coordonnées complètes du créancier, le détail des sommes réclamées ou encore les voies de recours. A l’inverse, les courriers d’intimidation contiennent souvent des formulations vagues voire erronées.

Réagir rapidement en cas de difficulté

Si malgré vos efforts vous ne parvenez pas à un accord amiable avec votre créancier, et que ce dernier engage une procédure judiciaire de recouvrement, sachez que vous pouvez demander des délais de paiement au juge. Selon l’article 1343-5 du code civil, la justice peut en effet vous accorder un étalement des règlements dans la limite de 2 ans maximum.

Pour bénéficier de cette protection, adressez vos difficultés et vos propositions au juge de l’exécution en charge du dossier. Celui-ci appréciera votre situation et pourra réaménager le montant et les échéances de remboursement, même si le créancier s’y oppose.

Déposer un dossier de surendettement

En cas de grave déséquilibre financier, si vos dettes deviennent manifestement insupportables par rapport à vos revenus, vous devrez envisager le dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Cette procédure permet, sous le contrôle d’une commission administrative, de suspendre les poursuites et de mettre en place des mesures pour apurer votre passif de façon durable.

Un plan conventionnel de redressement sera d’abord recherché avec les créanciers, pouvant comporter un rééchelonnement des dettes sur plusieurs années, voire un effacement partiel des dettes.

Les recours en cas d’abus

Si dans le cadre d’un recouvrement amiable, vous êtes victime de méthodes abusives de la part d’un créancier ou d’une société mandatée (harcèlement, menaces, pressions, atteinte à la vie privée…), vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République. Les pratiques de recouvrement sont en effet strictement encadrées par la loi.

Pour vous aider à faire face à un créancier indélicat et connaître vos droits, vous pouvez contacter une association de consommateurs agréée. Leurs juristes spécialisés pourront examiner votre situation, vérifier la régularité de la procédure de recouvrement engagée et vous aider à vous défendre en cas d’abus.

Kevin Attal
Kevin Attal
Bonjour, je m'appelle Kevin, j'ai 35 ans et je suis conseiller fiscal. Avec mes années d'expérience, je suis là pour vous aider à naviguer à travers les complexités du système fiscal et à prendre des décisions financières éclairées. N'hésitez pas à me contacter pour obtenir de l'aide personnalisée et professionnelle.