mercredi, juin 12, 2024

Pourquoi faire une SCI familiale pour de la location ?

La SCI familiale est un outil juridique et fiscal intéressant pour gérer un patrimoine immobilier locatif en famille. Elle permet d’optimiser la fiscalité des revenus fonciers, de simplifier la gestion et la prise de décision, de transmettre progressivement le patrimoine et d’adapter la location aux besoins de la famille.


Bénéficier d’une fiscalité avantageuse pour optimiser les revenus locatifs

Imputer les charges locatives sur les loyers

La transparence fiscale de la SCI familiale à l’impôt sur le revenu (IR) permet d’imputer directement les charges locatives (intérêts d’emprunt, travaux, assurances, taxes foncières…) sur les loyers perçus, à hauteur de la quote-part détenue par chaque associé. Cela réduit d’autant les revenus fonciers imposables. Prenons l’exemple d’une famille qui acquiert un appartement locatif via une SCI. En imputant 5 000 € de charges pour 10 000 € de loyers perçus, le revenu foncier imposable sera de seulement 5 000 €. Chaque associé sera imposé sur sa quote-part, permettant une optimisation fiscale.

Générer jusqu’à 10 700€ de déficit foncier déductible

Le régime réel d’imposition de la SCI familiale soumise à l’IR est intéressant pour un bien locatif nécessitant d’importants travaux les premières années. Les dépenses déductibles (travaux, intérêts d’emprunt…) excèdent alors souvent les loyers, créant un déficit foncier.

Chaque associé peut déduire jusqu’à 10 700€ de déficit de ses autres revenus imposables comme les salaires ou les revenus de capitaux mobiliers. Au-delà de ce plafond, le déficit est reportable durant 6 ans pour diminuer les bénéfices fonciers futurs. C’est un levier d’optimisation fiscale. Imaginons une famille qui rénove entièrement une maison via une SCI. En cumulant 15 000 € de travaux et 3 000 € d’intérêts d’emprunt la première année, pour seulement 10 000 € de loyers, elle génère 8 000 € de déficit foncier. Chaque associé pourra déduire sa quote-part de déficit de ses revenus, puis reporter le surplus les années suivantes.

Saviez-vous que les déficits fonciers générés grâce au régime réel en SCI à l’IR sont déductibles à hauteur de 10 700 euros maximum sur le revenu global de chaque associé.

Simplifier la gestion du patrimoine immobilier familial

Sortir des contraintes de l’indivision

Lorsqu’un bien immobilier est détenu par plusieurs personnes de la même famille, il est soumis par défaut au régime contraignant de l’indivision. Chaque indivisaire est propriétaire de l’ensemble du bien et les décisions requièrent l’unanimité, source fréquente de blocages.

Avec une SCI familiale, les associés ne sont plus propriétaires du bien, détenu par la société, mais de parts sociales. Les décisions se prennent selon les règles fixées dans les statuts, généralement à la majorité. La SCI familiale fluidifie la gestion du patrimoine. Prenons une fratrie qui hérite d’un appartement locatif en indivision. En cas de désaccord sur des travaux ou la gestion locative, la situation peut se bloquer. En transférant le bien dans une SCI familiale, les décisions pourront être prises plus facilement à la majorité, selon les règles établies.

« En l’absence de société, un patrimoine détenu à plusieurs est soumis au régime de l’indivision. »

Confier la gestion courante au gérant

La gestion quotidienne du bien locatif (encaissement des loyers, paiements des factures, déclarations fiscales…) est confiée au gérant de la SCI familiale. Cela simplifie l’administration du patrimoine comparé à une indivision ou une copropriété.

Un couple est assis à un bureau, face à une professionnelle qui fournit des informations ou des documents.

Le gérant, qui doit être un associé de la SCI familiale, agit au nom de la société. Il exécute les décisions prises collectivement par les associés. Son mandat peut être renouvelé périodiquement pour répartir la charge de travail entre les membres de la famille. Imaginons des parents qui acquièrent un studio pour leur enfant étudiant. Plutôt que de s’occuper eux-mêmes de la location durant l’été, ils peuvent désigner leur enfant majeur comme gérant de la SCI. Il s’occupera des démarches au nom de la société, tout en étant encadré par les décisions des associés.

Gestion en indivision Gestion en SCI familiale
Unanimité requise pour les décisions Règles de majorité fixées dans les statuts
Chaque indivisaire gère les démarches Gérant unique pour toutes les démarches
Responsabilité illimitée des indivisaires Responsabilité limitée aux apports

Préparer sereinement la transmission du patrimoine

Donner des parts aux enfants avec un cadre fiscal avantageux

La SCI familiale facilite les donations de parts sociales aux enfants et petits-enfants. Les donations en ligne directe bénéficient tous les 15 ans d’un abattement de 100 000€ par parent et par enfant. Les dons aux petits-enfants profitent d’une exonération de 31 865€ par grand-parent.

Des mains entourent une icône de maison sur l'herbe. Une main tient une calculatrice, une autre un stylo sur un cahier. Les deux autres mains sont ouvertes.
House miniature and hand,Green turf

Transmettre graduellement le patrimoine immobilier familial en donnant des parts de SCI permet de réduire les droits de donation et de préparer sa succession en anticipant. C’est une stratégie patrimoniale appréciée. Prenons un couple avec deux enfants qui détient un patrimoine locatif de 500 000€ via une SCI. En donnant 10% des parts à chaque enfant tous les 10 ans, ils peuvent transmettre jusqu’à 200 000€ sans droits à payer, tout en conservant le contrôle de la société et des revenus.

« La SCI familiale est aussi conçue comme un outil d’anticipation de la succession. »

Démembrer les parts de SCI pour transmettre en douceur

Le démembrement de propriété appliqué aux parts de SCI familiale est un outil supplémentaire d’optimisation de la transmission. Il consiste à donner uniquement la nue-propriété des parts en conservant l’usufruit temporairement.

La valeur des parts démembrées étant inférieure aux parts en pleine propriété, les droits de donation sont réduits. Avec ce type de montage, les parents continuent de percevoir les revenus de la SCI le temps de l’usufruit, tout en transmettant le capital à leurs héritiers. Une solution avantageuse sur le plan civil et fiscal. Imaginons un père de 70 ans qui détient avec son épouse 100% des parts d’une SCI familiale. En donnant la nue-propriété à leurs 3 enfants pour un usufruit de 10 ans, ils réduisent la valeur des parts données et donc les droits. Ils perçoivent les loyers pendant 10 ans avant une transmission totale.

Pour transmettre sereinement un patrimoine immobilier familial :

  1. Faites une donation de parts de SCI fractionnée dans le temps
  2. Profitez des abattements de droit commun pour réduire la fiscalité
  3. Conservez une partie des revenus grâce au démembrement de propriété
  4. Anticipez votre succession en répartissant judicieusement les parts
  5. Évitez l’indivision subie en préparant la transmission de votre vivant

Profiter de la souplesse de la SCI familiale dans la gestion locative

Louer pour 3 ans seulement, contre 6 pour une SCI classique

Les SCI familiales bénéficient d’un régime plus souple que les SCI classiques concernant la location nue : la durée minimale légale du bail est de 3 ans seulement, au lieu de 6 ans quand le bailleur est une personne morale « ordinaire ».

Cette spécificité apporte plus de flexibilité pour gérer son patrimoine immobilier en fonction des projets familiaux. Il est plus facile de récupérer son bien pour l’occuper, le vendre ou en changer la destination. Un avantage appréciable. Prenons une famille qui acquiert un appartement en prévision des études de leur fille dans 5 ans. En le louant via une SCI familiale, ils pourront conclure des baux plus courts pour récupérer le bien facilement le moment venu. Un atout par rapport à une SCI classique.

« Selon le Code civil, le bail de location vide est conclu pour une durée minimale de 3 ans avec le locataire. Lorsque le bailleur est une personne morale, comme c’est le cas d’une SCI classique, alors cette durée est portée à 6 ans. »

Reprendre le logement pour y habiter ou héberger la famille

Avec une SCI classique, il est interdit de louer son logement à un des associés ou de le récupérer pour y loger sa famille. Seule la location à des tiers est autorisée. Cette contrainte n’existe pas avec une SCI familiale.

Une personne vêtue d'une chemise blanche et d'un jean bleu tient une petite maison modèle dans ses mains alors qu'elle est assise sur un banc extérieur avec de l'herbe en arrière-plan.

Un bien immobilier acquis en SCI familiale peut donc être loué à un des membres de la famille aux conditions du marché, ou être repris temporairement par un des associés pour l’occuper. Cela offre une grande souplesse de gestion au gré des besoins du clan familial. Des parents propriétaires d’une grande maison de vacances via une SCI familiale pourront par exemple la louer une partie de l’année pour rentabiliser l’investissement, et laisser leurs enfants et petits-enfants en profiter le reste du temps. Une flexibilité précieuse.

Avantages de la SCI familiale pour la gestion locative
Durée minimale du bail de 3 ans seulement
Possibilité de louer à un membre de la famille
Faculté de reprise temporaire pour occuper le bien
Droit de demander un garant au locataire

Obtenir une caution du locataire pour sécuriser les loyers

Dernier privilège des SCI familiales par rapport aux SCI classiques : la possibilité de demander une caution à son locataire, comme un bailleur particulier. Les autres SCI n’ont légalement pas le droit de le faire.

Exiger une caution solidaire, un dépôt de garantie ou une garantie type Visale est pourtant précieux pour sécuriser le paiement des loyers. C’est une protection contre les impayés et dégradations qui est utile, surtout pour une gestion familiale. Imaginons une fratrie qui investit dans deux appartements locatifs. Grâce à leur SCI familiale, ils peuvent sélectionner des locataires solvables en demandant des garants pour chaque lot. Une sécurité essentielle qu’ils n’auraient pas avec une SCI classique.

Pour adapter la gestion du bien au fil des projets familiaux :

  1. Optez pour une SCI familiale pour bénéficier de la souplesse du bail de 3 ans
  2. Louez le bien à un proche si besoin, impossible avec une SCI classique
  3. Reprenez temporairement le bien pour vos propres besoins
  4. Exigez une caution pour sécuriser les paiements de vos locataires
  5. Conservez ainsi une grande flexibilité d’occupation et de revenus

La SCI familiale est un outil sur mesure pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier entre parents et alliés. Elle combine des atouts fiscaux, une gestion simplifiée, une transmission facilitée et une grande souplesse locative. Des avantages précieux pour les familles qui souhaitent se constituer un patrimoine pérenne et rentable à travers la pierre. Si l’aventure de l’investissement immobilier familial vous tente, la SCI peut être la structure idéale.

Kevin Attal
Kevin Attal
Bonjour, je m'appelle Kevin, j'ai 35 ans et je suis conseiller fiscal. Avec mes années d'expérience, je suis là pour vous aider à naviguer à travers les complexités du système fiscal et à prendre des décisions financières éclairées. N'hésitez pas à me contacter pour obtenir de l'aide personnalisée et professionnelle.