Tout savoir sur le Pinel Plus : Maximisation des avantages

Cependant, la loi Pinel sera bientôt remplacée par la loi Pinel+ ! Quels changements peut-on anticiper avec la mise en place de ce nouveau dispositif ? Nous vous disons tout ici !

2023 : introduction du Pinel Plus

Le Pinel Plus devrait arriver dans la vie des Français l’année prochaine. Dans un avenir proche, un décret fixera les paramètres de ce nouveau bien locatif. Le ministre du Logement Emmanuel Wargon en a déjà souligné les principales caractéristiques. Le principe sera identique à celui du statut Pinel, mais les considérations environnementales auront un poids plus important.

La modification en 2023 du statut Pinel intervient dans un contexte particulier : entre la crise sanitaire et les élections présidentielles, c’est une période difficile. De plus, le dispositif Pinel+ manque encore de clarté puisqu’il doit passer la phase de décret, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de qualité du logement.

L’objectif du gouvernement est d’accompagner les professionnels de l’immobilier dans la période post-Pinel, tout en rendant le nouveau programme le plus transparent possible pour les futurs investisseurs. Pour cette raison, il est crucial que les bases du nouveau système soient rapidement mises en place. Emmanuelle Wargon a évoqué le programme Pinel+ lors d’une présentation du projet « Habiter la France de demain » qui a duré une journée entière.

Quelles sont les exigences du dispositif Pinel+ ?

Le dispositif Pinel Plus se distingue par des critères environnementaux renforcés par rapport au Pinel classique. Il repose sur les exigences de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), garantissant une meilleure performance énergétique des logements neufs. En plus des normes écologiques, Pinel Plus intègre des critères liés à la qualité d’usage des habitations, visant à améliorer le confort des occupants.

Parmi les conditions à respecter pour bénéficier du Pinel Plus, on retrouve :

• Une surface minimale imposée selon la typologie du bien : 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4 et 96 m² pour un T5.

• Une double orientation obligatoire pour les T3 et plus, afin de favoriser la luminosité et l’aération.

• La présence systématique d’un espace extérieur (balcon, terrasse ou jardin).

Les normes définies dans le cadre de Pinel Plus s’inspirent du rapport sur la qualité d’usage des logements, issu du programme « Habiter la France de demain » et rédigé par François Leclercq (architecte) et Laurent Girometti (directeur général d’Epamarne-Epafrance). Ce dispositif vise ainsi à promouvoir des logements à la fois plus durables et plus agréables à vivre.

Que va devenir la loi Pinel ?

Le dispositif Pinel a joué un rôle clé dans la réduction de la tension immobilière dans certaines régions, atteignant ainsi ses objectifs. Les promoteurs estiment que les ventes liées à ce programme représentent entre un quart et un tiers des transactions immobilières. C’est pourquoi il était essentiel de mettre en place un successeur : le dispositif Pinel Plus prendra progressivement le relais à mesure que le Pinel classique disparaîtra en 2024.

Ainsi, après le 31 décembre 2024, il ne sera plus possible d’investir sous le régime Pinel. En attendant, les dispositifs Pinel et Pinel Plus coexisteront en 2023 et 2024, avant l’abrogation définitive du statut Pinel. Durant cette période de transition, des réductions progressives des taux d’avantages fiscaux sont prévues :

• En 2023, les réductions d’impôt seront de 10,5 %, 15 % et 17,5 % pour des engagements de location de 6, 9 et 12 ans.

• En 2024, ces taux chuteront à 9 %, 12 % et 14 %.

Le Pinel Plus se présente donc comme l’alternative permettant de poursuivre les avantages fiscaux tout en s’adaptant aux nouvelles exigences du marché immobilier.

Voir aussi :

Investis : les avis sur la loi Pinel

Investis : faire une simulation Pinel

Investis : notre guide complet sur la loi Pinel

Sources :