Les dons aux associations constituent un geste généreux qui permet aussi de réduire vos impôts. En effet, en donnant à des organismes d’intérêt général ou d’aide aux personnes en difficulté, vous pouvez bénéficier de réductions d’impôt allant de 66% à 75% des montants versés, dans la limite de certains plafonds.
Les différents types de dons déductibles
Les dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général, comme ceux à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% du montant donné. Cette réduction s’applique dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Concrètement, si vous souhaitez faire un don de 100€ à une association caritative par exemple, vous pourrez déduire 66€ de votre impôt sur le revenu. C’est une façon de soutenir des causes qui vous tiennent à cœur tout en allégeant votre fiscalité. N’hésitez pas à vous renseigner sur les différents organismes éligibles dans des domaines variés comme l’environnement, la culture ou l’éducation pour diversifier votre engagement.
Dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté
Si vous souhaitez aider des personnes en situation précaire, sachez que les dons faits à certaines associations vous donnent droit à une réduction d’impôt encore plus avantageuse de 75%. Cela concerne les organismes qui fournissent gratuitement des repas, des soins ou un toit à des personnes démunies, en France ou à l’étranger.
Attention cependant, ce taux de 75% ne s’applique que dans la limite de 1000€ de dons annuels. Au-delà, le taux de réduction retombe à 66%. Il peut donc être judicieux de répartir vos dons entre plusieurs associations pour optimiser votre avantage fiscal tout en aidant différents publics en difficulté.
Dons ouvrant droit à une réduction d’impôt spécifique
Certains dons bénéficient de dispositions fiscales particulières. C’est le cas par exemple des dons effectués depuis le 15/09/2023 à la Fondation du Patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine religieux, qui permettent une réduction de 75% dans la limite de 1000€.
De même, la loi de finances pour 2024 étend le droit à réduction d’impôt aux dons faits à des organismes œuvrant pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Si ces causes vous tiennent à cœur, renseignez-vous bien sur les conditions à remplir pour en bénéficier. Vous pourrez ainsi agir pour le patrimoine ou l’égalité tout en réduisant votre facture fiscale.
Calculer votre réduction d’impôt
Pour bien comprendre ce que vos dons vont vous rapporter en terme de réduction d’impôt, retenez ces deux pourcentages clés : 66% pour les dons aux organismes d’intérêt général, et 75% pour les dons aux associations d’aide aux personnes en grande précarité.
Selon l’administration fiscale, la réduction à 66% s’applique dans la limite de 20% de vos revenus. Quant au taux de 75%, il est valable jusqu’à 1000€ de dons. Au-delà, vous retombez sur le taux de 66%. Faites vos calculs en fonction des montants que vous prévoyez de donner pour estimer au mieux votre réduction. Vous pouvez utiliser un simulateur en ligne ou faire une simple règle de trois.
Plafonds de déduction à prendre en compte
N’oubliez pas de vérifier les plafonds de déduction qui s’appliquent. Pour les particuliers, le plafond est fixé à 20% du revenu imposable. Ainsi, si vous avez un revenu annuel de 50 000€ et que vous donnez 15 000€, votre réduction d’impôt sera calculée sur 10 000€ seulement.
Si vos dons dépassent ce seuil de 20%, pas de panique ! Vous pouvez reporter l’excédent sur les 5 années suivantes. C’est une bonne raison de planifier vos dons sur le long terme pour continuer à en bénéficier au niveau fiscal dans la durée. Vous pouvez par exemple étaler un don prévu une année sur plusieurs exercices fiscaux.
Les plafonds et limites de la réduction fiscale liée aux dons
Au-delà des règles générales, certains dons font l’objet de dispositions particulières. C’est le cas par exemple des dons à la Fondation du Patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine religieux. Depuis le 15/09/2023, ces dons permettent une réduction de 75% mais uniquement dans la limite de 1000€.
Un conseil : renseignez-vous bien sur les conditions précises associées à chaque type de don « spécial » pour optimiser votre fiscalité sans mauvaise surprise. N’hésitez pas à vous rapprocher de l’organisme bénéficiaire pour obtenir toutes les informations nécessaires. Certains ont des services dédiés aux grands donateurs.
Report des excédents de dons sur les années suivantes
Si vos dons dépassent les plafonds annuels, vous pourrez quand même en bénéficier fiscalement. L’astuce consiste à reporter l’excédent sur les 5 années suivantes. Ainsi, un don important une année vous fera bénéficier d’une réduction d’impôt « lissée » sur plusieurs exercices.
Néanmoins, mieux vaut éviter que cela devienne une habitude. Essayez de répartir vos dons de façon plus homogène d’une année sur l’autre. Vous pourrez ainsi bénéficier chaque année de la réduction maximale et soutenir plus régulièrement les causes que vous défendez. Prévoyez à l’avance le budget que vous souhaitez y consacrer chaque année en fonction de vos capacités.
La déclaration des montants de vos dons
Pour bénéficier de votre réduction d’impôt, vous devez absolument mentionner tous vos dons dans votre déclaration annuelle de revenus. Même si les organismes transmettent en général directement les informations au fisc, mieux vaut être vigilant et le faire vous-même.
Pensez à bien vérifier les montants pré-remplis et à les corriger si besoin. Les erreurs sont rares mais peuvent arriver. Un simple oubli pourrait vous faire manquer une réduction d’impôt, ce serait dommage ! Prenons l’exemple d’un don de 1000€ qui vous donnerait droit à 660€ de réduction. Si vous oubliez de le déclarer, c’est toute cette somme que vous perdez.
Pour justifier vos dons, vous devez disposer d’un reçu fiscal émis par l’organisme bénéficiaire. Ce document est indispensable en cas de contrôle. Vérifiez qu’il comporte bien toutes les mentions obligatoires : nom et adresse de l’organisme, montant et date du don, forme du don (espèces, chèque, virement).
N’hésitez pas à relancer l’association si vous ne recevez pas votre reçu assez vite. Et une fois reçu, rangez-le précieusement avec votre déclaration de revenus. C’est votre preuve en cas de litige avec l’administration fiscale. Vous pouvez même en faire une copie numérique pour plus de sécurité.
Conserver vos reçus fiscaux
On ne le répètera jamais assez : le reçu fiscal est votre pièce pour attester de vos dons et justifier votre droit à réduction d’impôt. Exigez-le systématiquement auprès des organismes bénéficiaires et assurez-vous qu’il est correctement libellé.
Pour rappel, il doit notamment mentionner le montant exact donné, qui servira de base au calcul de votre avantage fiscal. Pas de reçu, pas de réduction ! Alors soyez vigilant et ne laissez rien passer. Pensez aussi à vérifier que l’organisme est bien éligible au mécénat et habilité à émettre ces reçus.
Une fois vos reçus fiscaux en poche, vous devez les garder précieusement. L’administration fiscale peut en effet vous les réclamer jusqu’à 3 ans après vos dons pour vérifier la réalité des montants déclarés.
Mon conseil : conservez vos justificatifs au moins 5 ans pour être tranquille. Vous pouvez même les garder plus longtemps au cas où un don excédentaire serait reporté au-delà de cette période sur vos déclarations ultérieures. Classez-les soigneusement avec vos feuilles d’impôts, c’est plus prudent. Vous pouvez aussi en faire une copie numérique et les stocker dans un cloud sécurisé. En cas de contrôle fiscal, vous pourrez ainsi les retrouver facilement même des années après.
