Vous ne le saviez peut-être pas, mais le gouvernement a fait en sorte que les travaux effectués sur une résidence principale ne soient pas imposés. C’est une façon de rendre les impôts plus faciles pour les contribuables. Quels types de travaux peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale en 2022 ? Comment bénéficier d’une réduction d’impôt sur mon ancien logement ? Pouvez-vous obtenir un taux réduit sur votre TVA ? Ici on vous donne toutes les réponses dont vous avez besoin.
Quels sont les travaux concernés par la déduction fiscale ?
Votre maison a besoin d’un rafraîchissement ? Et si nous vous disions que vous pourriez bénéficier d’une réduction d’impôts si vous faisiez quelques travaux ? Intéressant ! Mais il y a encore quelques petites choses que vous devez faire. Avant de commencer, il est important de réfléchir à la nature des travaux. En effet, c’est le type de travail qui déterminera si celui-ci est déductible ou non. Il existe essentiellement trois types de travaux :
- L’amélioration,
- l’entretien ou la réparation,
- la (re)construction ou l’accroissement.
Attention : vous ne pourrez pas bénéficier d’un avantage fiscal pour la dernière catégorie. Le BOFIP stipule cela en matière de travaux :
« Il est entendu que les frais de construction, de reconstruction ou d’agrandissement comprennent ceux qui apportent des modifications importantes au gros œuvre d’un bâtiment existant, les travaux d’aménagement interne aussi importants qu’une reconstruction ou ceux qui agrandissent le volume ou la surface habitable d’un bâtiment existant. »
Les travaux d’amélioration
Commençons par les améliorations apportées à la maison. Si vous souhaitez améliorer l’intérieur de votre maison afin d’améliorer votre qualité de vie, vous devez savoir que ces coûts sont déductibles des impôts. Ils sont définis comme suit par la loi : Les frais d’amélioration ont pour but de « donner à un espace un nouveau niveau de confort ou un espace plus adapté aux situations de vie contemporaine. » Les travaux ne peuvent pas modifier la structure du bâtiment.
Pour être éligibles, ces travaux doivent concerner des locaux :
- à usage domestique
- à usage professionnel ou commercial, dans le seul but de faciliter l’accueil des personnes handicapées ou de protéger le bien de l’amiante ;
- une propriété rurale.
En clair, cette catégorie comprend tout ce qui permet de moderniser une maison ou ses équipements.
Les dépenses pour l’entretien et la réparation
Ces travaux ont pour but de conserver ou de remettre l’immeuble dans un état satisfaisant afin qu’il puisse être utilisé normalement, sans en affecter la consistance, l’aménagement ou l’équipement.
Les frais d’entretien et de réparation sont déduits des revenus locatifs. Voici quelques illustrations :
- le ravalement
- le remplacement de la chaudière ou d’éléments de canalisations ;
- la remise en état de la toiture ;
- la réfection d’une installation électrique déjà existante ;
- les dépenses liées à l’établissement des diagnostics.
En revanche, les locataires sont souvent ceux qui paient les réparations locatives et cela n’est donc pas déductible des impôts. Néanmoins, si elles sont payées par le propriétaire, elles peuvent être soustraites dans les deux cas suivants :
- Elles sont indispensables pour cause de vétusté ou de force majeure
- Elles sont engagées avant l’installation du locataire pour permettre la location.
La rénovation de toiture représente une part importante des travaux d’entretien et de réparation d’un immeuble. Elle implique non seulement la réfection des tuiles ou des ardoises endommagées, mais aussi souvent la vérification et le renforcement de la charpente, l’isolation, et parfois même le remplacement des gouttières et des descentes pluviales. Ces travaux sont essentiels pour garantir l’étanchéité et la longévité du bâtiment, et contribuent également à l’amélioration de son isolation thermique et acoustique. Vous pouvez obtenir des renseignement à ce sujet. Bien que coûteux, ils sont essentiels pour maintenir la valeur de la propriété et assurer le confort des occupants. Ces dépenses, comme les autres frais de réparation, peuvent être déduites des revenus locatifs, ce qui en atténue l’impact financier pour le propriétaire.
Quelles sont les solutions de défiscalisation dans l’immobilier ancien ?
1- La loi Malraux
De plus, vous pouvez défiscaliser dans l’ancien. Le plan Malraux Ancien est fait pour vous si tel est votre projet ! En effet, il vous donne droit à une déduction fiscale pouvant aller jusqu’à 30 % du coût total de la prestation (dans la limite de 100 000 euros).
Attention ! Pour le calcul de votre déduction fiscale, seules les dépenses spécifiques de rénovation seront prises en considération. Assurez-vous que les frais de rénovation que vous souhaitez dépenser sont couverts par cette législation.
Objectifs principaux :
- Promouvoir la réparation des bâtiments significatifs afin de préserver le patrimoine architectural de la France.
- Améliorer le parc locatif dans les noyaux historiques des villes.
2- La loi sur les monuments historiques
Vous possédez un bien classé monument historique national et souhaitez le réhabiliter ? La législation sur les Monuments Historiques vous concerne. Bien qu’elle soit comparable, elle n’est pas identique à la loi Malraux. Certes, elles partagent les mêmes objectifs, mais elles ne donnent pas les mêmes avantages. En effet, contrairement au statut Malraux, la loi sur les monuments historiques prévoit un avantage fiscal pour l’ensemble de l’entreprise.
Ce statut, qui date de plus d’un siècle, présente divers avantages :
- Les travaux de rénovation et d’entretien peuvent être déduits de votre revenu imposable, ce qui vous permet de réaliser des économies d’impôts ;
- Les dépenses liées aux travaux de rénovation et entrant dans le cadre de la loi sur les Monuments Historiques ne sont soumises à aucune limitation ;
- Vous pouvez déduire votre déficit foncier de votre revenu global ;
- Vous pouvez bénéficier d’une exonération des droits de succession, mais uniquement si vous signez une convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication.
Néanmoins, les conditions requises pour bénéficier de cette exonération fiscale sont strictes :
- Les travaux doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale de travaux ou d’une déclaration d’utilité publique ;
- Ils doivent être réalisés à l’initiative du propriétaire ou des propriétaires regroupés en Association Syndicale Libre ;
- Et ils doivent être conformes au cahier des charges de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France).
En outre, pour que la structure puisse bénéficier de l’exonération fiscale prévue par la loi sur les monuments historiques de 2022, elle doit remplir au moins l’une des conditions suivantes :
- Être classé Monument historique, comme décrit ci-dessus ;
- Être inscrit à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques ;
- Être un élément du patrimoine national ;
- Avoir le label fourni par la Fondation du patrimoine.
