Le plan d’épargne salariale (PEE) est un plan d’épargne salariale mis en place par les entreprises pour permettre à ses salariés de se constituer un portefeuille d’actions. En conséquence, les salariés pourraient bénéficier à la fois d’une contribution de l’employeur et d’allégements fiscaux. Dans cet article, nous décrirons le fonctionnement du PEE, les devoirs de l’employeur et les avantages pour les salariés.
Définition du plan épargne entreprise (PEE)
Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est un système d’épargne collective qui permet aux salariés d’une entreprise de se constituer un portefeuille d’actions. Le PEE a été créé en France en 1993 pour favoriser l’épargne salariale et l’actionnariat salarié. Le PEE est alimenté par des cotisations volontaires des salariés, qui peuvent être versées directement par prélèvement sur salaire. Les salariés peuvent également bénéficier de la contribution patronale, qui est un versement monétaire effectué par l’entreprise au PEE. Cependant, il convient de noter que cette contribution est soumise à des contraintes et des limites fiscales. Les sommes versées au PEE sont gelées pendant cinq ans minimum, sauf dans les situations de déblocage anticipé autorisées par la loi. Les sommes sont actuellement investies dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprises (FCPE) ou des SICAV.
Qui peut profiter du PEE ?
Un PEE peut bénéficier à tous les salariés d’une entreprise, quelle que soit la taille de l’organisation. Cependant, les règles peuvent différer en fonction de celle-ci. Les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de l’obligation de fournir un PEE, mais elles peuvent évidemment choisir de le faire volontairement.
L’abondement de l’employeur dans le PEE
L’abondement est un versement monétaire effectué par l’entreprise au PEE du salarié. L’abondement est volontaire et son montant est fixé par l’entreprise par convention collective ou par choix unilatéral. Le complément peut prendre la forme d’une cotisation forfaitaire ou d’un pourcentage de l’épargne du salarié. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu jusqu’à 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 3 666 € en 2023.
Les avantages fiscaux du PEE
Les salariés adhérant au plan d’épargne entreprise bénéficient d’un avantage fiscal sous forme d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales sur le montant épargné. En contrepartie, l’épargne du PEE est gelée pendant 5 ans minimum. À la fin de ce terme, l’employé peut soit récupérer les fonds épargnés, soit les utiliser pour acheter des actions de son entreprise ou d’une autre. À noter que s’il décide de récupérer l’épargne, il sera redevable de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales.
La mise en place du PEE au sein de l’entreprise
L’employeur établit le plan d’épargne entreprise par un accord collectif ou un choix unilatéral. Pour ce faire, l’employeur doit suivre les processus prévus au Code du travail :
- Dans un premier temps, tous les salariés de l’entreprise doivent avoir connaissance de l’existence du PEE, de son fonctionnement, mais également de tous les avantages qu’il peut leur conférer ;
- Deuxièmement, l’entreprise doit mettre en place les conditions pour l’attribution de l’abondement de la part de l’employeur, sans oublier les conditions à respecter pour le versement aux salariés des montants épargnés ;
- Pour finir, l’entreprise doit être en mesure d’informer les salariés des conditions à respecter pour débloquer les sommes.
Les obligations de l’entreprise pour le PEE
En matière de PEE, l’employeur a de nombreuses responsabilités. En premier lieu, s’il emploie plus de 50 personnes, il doit constituer un plan d’épargne entreprise. Comme indiqué précédemment, les organisations de moins de 50 travailleurs ont la possibilité d’établir ou non un PEE. L’employeur doit également respecter les aspects énoncés au paragraphe relatif à l’exécution de ce plan d’économies qui concernent l’information des salariés sur la disponibilité de ce dispositif et les techniques qui y sont associées. Enfin, l’employeur peut choisir de participer ou non au PEE en versant une cotisation patronale. A noter que cette cotisation est soumise à des contraintes fiscales, qui varient selon la taille de l’entreprise et le montant des cotisations volontaires des salariés. En cas de non-respect de ces conditions, l’employeur s’expose à des sanctions. Les salariés, notamment, pourraient prendre les prud’hommes pour demander des dommages et intérêts en cas de dommage. Par conséquent, il est primordial pour l’employeur de garantir le respect de ses engagements.
Tout savoir sur le fonctionnement du PEE
L’intéressement et la participation, qui sont des techniques de partage des revenus de l’entreprise avec les salariés, peuvent également être utilisés pour soutenir le plan d’épargne entreprise. L’intéressement permet le versement d’une prime aux salariés en fonction des résultats de l’entreprise, tandis que la participation permet le versement d’une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés. Les fonds du plan d’épargne entreprise sont bloqués pendant cinq ans, mais ils peuvent être débloqués dans certaines circonstances, comme l’achat de la résidence principale, le mariage ou le PACS, le divorce ou la séparation avec garde d’au moins un enfant, la naissance ou l’adoption d’un enfant (à partir du troisième), l’apparition de violences conjugales, le handicap de l’épargnant ou d’un proche (conjoint ou enfant), une rupture de contrat de travail, etc. Dans certains cas, le salarié pourra récupérer tout ou partie des fonds investis, bien qu’ils soient soumis aux prélèvements sociaux et fiscaux.
