vendredi, juillet 19, 2024

Succession d’assurance vie : implication des neveux et droits successoraux


Quelle est la place des neveux dans la succession ?

Selon la règle de dévolution légale actuelle, les neveux et nièces sont considérés comme des descendants directs dans la ligne de succession. Cependant, contrairement aux héritiers réservataires tels que les enfants et les petits-enfants, ils ne bénéficient pas du droit inaliénable à une part de l’héritage, que celui-ci soit issu d’un testament ou non. En conséquence, les neveux et nièces n’ont pas de droits automatiques sur la succession et ne bénéficient pas des avantages fiscaux spécifiques accordés aux héritiers réservataires.

Quels sont les cas spécifiques où les neveux deviennent des héritiers ?

Lorsqu’il s’agit d’une succession impliquant des neveux ou des nièces, deux situations différentes sont possibles :

  1. En l’absence de testament, les neveux et nièces peuvent hériter de l’un ou l’autre des parents du défunt (frère ou sœur). Ils ont droit à une part de l’héritage conformément à la loi.
  2. Dans le cas où un testament a été rédigé par le défunt, l’héritage des neveux et nièces dépendra de la volonté exprimée dans ce document. Ni la famille ni la loi ne peuvent contester les dispositions testamentaires. Cependant, il convient de noter que la législation en vigueur interdit au défunt de léguer tous ses biens à ses neveux ou nièces s’il a laissé des enfants ou un conjoint survivant. Il est essentiel que les testateurs respectent les réserves et les quotas disponibles, car les héritiers réservataires ont droit à une part de l’héritage.

Ainsi, il est formellement interdit par la loi de déshériter un enfant pour léguer son patrimoine à un neveu par exemple. On peut donc affirmer que la loi française n’est pas favorable aux neveux et nièces lorsqu’il s’agit de succession. Il est donc très rare qu’un neveu ou une nièce soit un héritier légal.

Les droits de succession pour les neveux : que faut-il savoir ?

Les biens transférés du défunt aux neveux et nièces, que ce soit par legs direct via un testament ou par héritage ou donation, sont soumis à une même taxation.

En ce qui concerne les successions par mandataires, les droits de succession des neveux et nièces s’élèvent à 35 % si la succession ne dépasse pas 24 430 €. Au-delà de ce montant, la loi prévoit un droit de succession de 45 % avec la possibilité de déduire 15 932 € du pourcentage du patrimoine immobilier net.

Pour les successions par legs direct par le biais d’un testament, les droits de succession prélevés sur les neveux et nièces sont de 55 % du capital transmis, avec une réduction de la quotité patrimoniale de 7 967 €. Il est donc clair que les prélèvements sur les droits de succession des neveux et nièces sont élevés. C’est pourquoi de nombreuses personnes optent pour une alternative : l’assurance vie.

Le choix de l’assurance-vie pour une succession aux neveux et nièces

Le contrat d’assurance-vie est un placement très apprécié en France étant donné qu’il vous permet de sécuriser votre épargne. De plus, l’assurance-vie est un produit très stable où le risque de perte financière est minimisé. Ces contrats offrent souvent une garantie du capital investi et des taux de rendement réguliers. De plus, l’assurance-vie bénéficie d’un traitement fiscal avantageux, tant en ce qui concerne l’impôt sur le revenu que les droits de succession. En effet, étant donné que l’assurance-vie est exclue de la succession, elle représente une excellente option pour transmettre un héritage à moindre coût.

Quelles sont les clauses bénéficiaires ?

La clause bénéficiaire d’une police d’assurance vie désigne une personne que le preneur d’assurance choisit volontairement pour recevoir une partie des actifs en cas de décès. Lorsque vous souscrivez une assurance vie, vous pouvez également désigner un neveu ou une nièce comme bénéficiaire. N’oubliez pas d’indiquer votre nom complet, votre date de naissance et la partie du contrat qui leur est destinée. Étant donné qu’ils sont essentiellement libérés de l’héritage, les héritiers non conservateurs peuvent triompher de l’utilisation d’une clause bénéficiaire. En outre, la structure fiscale est bien plus avantageuse que les droits de succession.

Quel est le tarif de la subvention d’une assurance-vie pour mon neveu ?

Si vous désignez des neveux ou des nièces comme bénéficiaires, vous pouvez réduire le montant qui leur est attribué. Les prestations et indemnités varient en fonction de l’âge du participant au moment du paiement. Si le preneur d’assurance a souscrit une assurance vie avant d’atteindre l’âge de 70 ans. Dans ce cas, jusqu’à 152 500 € de capital et d’intérêts sur le capital transmis à chaque bénéficiaire sont exonérés d’impôt. Cela signifie que les neveux et nièces peuvent recevoir jusqu’à 152 500 euros du défunt en franchise d’impôt. Les députés prélèvent une taxe de 20 % sur le montant restant si le paiement dépasse 152 500 euros. Pour les transferts dépassant 852 500 euros, la taxe passe à 31,25 %.

Les versements effectués après l’âge de 70 ans sont soumis à des exigences fiscales différentes. Le plafond a été ramené à 30 500 euros, mais les intérêts sont exonérés d’impôt (sauf pour les contrats d’assurance-vie souscrits avant l’âge de 70 ans). N’oubliez pas que cette exonération s’applique à tous les bénéficiaires.

Si vous avez plusieurs bénéficiaires, vous devez les partager. Ainsi, pour les sommes supérieures à 30.500 €, le bénéficiaire est soumis aux droits de succession. Par conséquent, si un neveu ou une nièce bénéficie d’un contrat d’assurance-vie au décès du souscripteur, les droits de succession ne sont pas payés, mais le contrat d’assurance-vie l’est. Le traitement fiscal de l’assurance-vie est nettement plus favorable, étant donné que le plafond des droits de succession est de 7 697 euros pour les neveux et nièces et le taux d’imposition de 55 %.