L’investissement locatif n’est pas le seul moyen de défiscaliser. Depuis la loi 1901, il est possible de réduire ses impôts en faisant des dons à des associations. Certaines conditions d’éligibilité sont cependant à respecter. C’est ce que nous allons voir dans cet article.
1 – Quels types de dons permettent de défiscaliser ?
Plusieurs types de dons peuvent vous accorder des réductions fiscales. Parmi eux, on peut notamment citer :
– Le versement direct d’une somme d’argent.
– Le versement de cotisations.
– L’abandon de revenu ou bien de produit, comme le fait de louer des locaux gratuitement à une association par exemple. Les loyers non versés sont alors perçus comme un abandon de revenu.
– Offrir des produits tels que des œuvres d’art ou encore des denrées alimentaires. C’est ce que l’on appelle des dons en nature.
– Travailler à titre bénévole pour une association. Les frais relatifs à l’activité bénévole sont en effet considérés comme des dons (essence pour des déplacements, achats de denrées ou de matériel…).
Afin d’être éligible à la défiscalisation, un don ne doit générer aucune contrepartie. Il s’agit en effet de donner sans intérêt financier. Les avantages non financiers, quant à eux, ne bloquent pas le droit à la défiscalisation. Ces derniers peuvent être caractérisés par un droit de vote lors des assemblées générales des associations par exemple. La loi fixe une limite financière aux avantages que peut recevoir un donneur. Ainsi, les contreparties éventuelles ne peuvent pas excéder un quart du montant du don, ainsi que la somme de 65 euros. Au-delà de cette limite, la réduction fiscale n’est pas autorisée.
2 – Quelles associations permettent de défiscaliser ?
Toutes les associations ne sont pas forcément éligibles à la défiscalisation. Pour pouvoir réduire ses impôts en faisant des dons, il est nécessaire de bien choisir la fondation. Cette dernière doit répondre à trois critères principaux :
– L’association ou la fondation doit avoir un but non lucratif.
– Son objectif doit être social et non intéressé.
– Son profit doit être adressé au plus grand nombre et non à un petit groupe d’individu.
Ainsi, seuls les organismes d’intérêt général et d’aide aux personnes en difficulté sont éligibles à la réduction d’impôts via les donations. L’UNICEF par exemple, ainsi que toutes les associations qui ont pour objectif de distribuer des médicaments, des vivres ou encore des aides aux logements aux plus démunies. En outre, les associations ayant un but philanthrope, telles que le Sidaction ou encore la WWF. Il peut également s’agir d’organismes qui luttent contre les violences faites aux enfants ou encore les violences domestiques.
Les dons aux partis politiques sont également possibles. Ils peuvent par exemple servir à soutenir un candidat lors d’une élection. Des plafonds sont cependant imposés par la loi. Ainsi, vous ne pourrez pas donner plus de 7500€ par an à un parti politique et 4600€ par élection à un candidat. Le total annuel des dons ne peut pas non plus dépasser les 15 000 € par foyer fiscal.
3 – Quels sont les taux de défiscalisation autorisés par la loi ?
Les taux de défiscalisation sont variables en fonction de l’organisme auquel vous faites un don.
A – Les associations d’intérêt général
Il est possible de réduire jusqu’à 66% des dons faits à des associations d’intérêt général. Il est toutefois nécessaire de respecter la limite de 20% de vos revenus imposables.
B – Les associations d’aide aux personnes
Le taux de défiscalisation pour les associations d’aide aux personnes s’élève à 75% du montant des dons. La somme doit cependant être inférieure à 530€. En cas de dépassement de ce plafond, le taux de défiscalisation devient similaire à celui accordé par les associations d’intérêt général : 66%. La limite des 20% des revenus imposables est toujours appliquée.
C – Les partis politiques
Comme nous l’avons vu précédemment, il est possible de donner jusqu’à 4600 € à un candidat et 7500€ à un parti politique. Là encore, les dons ne peuvent pas dépasser les 20% des revenus imposables et les réductions fiscales sont de 66%.
D – Les autres types de dons
Défiscaliser en donnant aux associations est également possible dans d’autres pays européens. Les partis politiques ne sont cependant pas éligibles aux dons en dehors de la France. Seuls les organismes d’intérêt général et d’aide aux personnes permettent en effet de réduire ses impôts.
Le dernier type de don que nous allons aborder dans cet article est l report de don. Comme nous l’avons vu précédemment, les donations aux associations sont limitées à 20% des revenus imposables du foyer fiscal. Cependant, il est possible de reporter l’éventuel excédent sur les 5 années qui suivent le don. En revanche, cela est possible uniquement si le don ne dépasse pas les 15 000€.
Comment déclarer un don à une association afin de défiscaliser ?
Lorsque vous donnez à une association, vous recevez un reçu fiscal. Ce dernier devra être joint à votre déclaration de revenus avec le cerfa 11580*30.
Sources :
