mercredi, mai 29, 2024

Quelles sont les charges récupérables en investissement immobilier locatif ?

Les charges de copropriété sont des dépenses supportées par tous les propriétaires afin d’assurer l’entretien et le bon fonctionnement de la copropriété. La répartition des charges de copropriété entre tous les copropriétaires est régie par le règlement de copropriété et varie en fonction de la nature des dépenses. Chaque copropriétaire est tenu de contribuer au paiement de ces dépenses à hauteur de sa quote-part. En tant que propriétaire bailleur, il est possible de déduire certaines charges que vous pourrez découvrir ci-dessous.


Les charges que vous pouvez récupérer : ce que vous devez savoir

Un propriétaire bailleur peut récupérer une partie de ses charges auprès de son locataire. C’est ce qu’on appelle les dépenses récupérables (par opposition aux dépenses non récupérables).

Les dépenses récupérables, souvent appelées charges locatives, sont donc les dépenses payées par le propriétaire et dont il peut demander le remboursement au locataire. La liste des charges récupérables est fixée par le décret n°87-713 du 26 août 1987, et comprend notamment les charges liées à l’usage de la copropriété par le locataire et les services dont il bénéficie directement, ainsi que les charges d’entretien courant et de réparations des parties communes et les taxes locatives. 

Quelle est la liste des charges récupérables ?

Concrètement, les principales dépenses récupérables sont les suivantes :

  • Ascenseur et monte-charge : dépenses d’électricité et dépenses d’exploitation et d’entretien de l’ascenseur.
  • Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des espaces privés et collectifs : coûts d’utilisation, d’exploitation et d’entretien.
  • Installations individuelles : coûts du chauffage, de la production d’eau chaude et de la distribution d’eau dans les espaces privés.
  • Parties communes intérieures : énergie, fourniture de produits d’entretien (balais, désinfectants, etc.), réparation du matériel d’entretien (aspirateur, etc.), frais de personnel d’entretien.
  • Espaces extérieurs : frais de fonctionnement et d’entretien de la voirie, des parkings, des espaces verts et des jeux pour enfants.
  • Les taxes et redevances comprennent : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage et la taxe d’assainissement.

Le reste des coûts qui ne bénéficient pas directement au locataire ne sont pas récupérables. Les dépenses non récupérables comprennent les honoraires du syndic de copropriété, les primes d’assurance de l’immeuble et les dépenses liées à la vétusté de l’immeuble ou des équipements (ravalement de façade, entretien de la toiture, mise aux normes des ascenseurs, etc.) Le règlement des charges locatives peut être payé à forfait ou par provision, selon le type de bail dont vous disposez. Les charges réelles doivent être régularisées tous les ans.

Sources :