Vous avez la possibilité de confier la gestion locative à une société immobilière ou de gérer vous-même votre bien. Si chaque option présente des avantages et des inconvénients, le principal inconvénient de la gestion seul de votre bien est le temps que cela nécessite. Pour faire gagner du temps aux propriétaires qui ont choisi de gérer eux-mêmes leur bien, nous avons dressé une liste des tâches qu’ils devront maîtriser et effectuer après la mise en location de leur bien.
1. L’encaissement des loyers et les quittances
Quand et comment le loyer doit-il être payé ?
Le bail doit préciser la date et la fréquence de paiement du loyer et des charges. Le loyer est généralement payé sur une base mensuelle. Bien que de nombreux propriétaires souhaitent que le loyer soit payé le premier du mois, nous vous recommandons d’en discuter avec votre locataire : certains locataires, par exemple, préfèrent fixer la date de paiement deux jours après la date de versement de leur salaire afin de s’assurer qu’ils ne sont jamais en retard. En tant que propriétaire, vous n’avez pas le pouvoir d’imposer un mode de paiement à votre locataire. Il est libre de choisir le mode de paiement qui lui convient (chèque, virement bancaire ou espèces jusqu’à 1000 €).
Quelles informations les quittances de loyer doivent-elles contenir et quand doivent-elles être envoyées ?
Une quittance de loyer est un document qui prouve que toutes les sommes dues par votre locataire (loyer et charges) pour une période donnée ont été perçues. Si votre locataire a payé une partie du loyer, vous pouvez délivrer une quittance, mais vous n’êtes pas tenu de le faire. Les quittances de loyer peuvent également servir à prouver la résidence de votre locataire à des fins administratives. La quittance doit comporter au minimum les informations suivantes : le nom et les coordonnées du locataire, l’adresse du bien loué, les montants perçus (loyer et charges) et la période correspondante, ainsi que la date de délivrance.
2. La régularisation des charges
Les charges locatives, également appelées charges récupérables, sont les frais payés par le propriétaire et dont il peut demander le remboursement au locataire. La liste des dépenses récupérables est fixée par le décret n°87-713 du 26 août 1987, et couvre notamment les charges liées à l’usage de la copropriété par le locataire et les services dont il bénéficie directement (comme par exemple les frais d’électricité des parties communes ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
3. La révision annuelle du loyer
Si et seulement si le contrat de bail contient une clause d’indexation, vous avez le droit d’augmenter le loyer une fois par an pour tenir compte de l’inflation. Si le bail ne comporte pas de clause d’indexation, le loyer restera constant pendant toute la durée du bail (à moins que vous n’apportiez des améliorations majeures à votre logement).
La clause d’indexation doit mentionner la date de révision annuelle (si elle n’est pas précisée dans le bail, le loyer sera actualisé à la date anniversaire du bail) ainsi que le trimestre de référence pour cette adaptation (à défaut, il s’agira du trimestre du dernier indice de référence des loyers connu au moment de la signature du bail).
4. La gestion des travaux et des réparations du logement
En tant que bailleur, vous êtes tenu de fournir un logement en excellent état, décent et salubre au moment de la location.
Pendant la durée du bail, votre locataire est responsable des réparations locatives et des travaux courants prévus par le décret n°87-712 du 26 août 1987. Ces activités correspondent principalement à l’entretien courant et aux petites réparations, y compris le remplacement des éléments assimilés aux réparations précitées, résultant de l’usage normal des installations et équipements à usage privatif, tels que la peinture ou l’entretien des parquets.
5. Déclarer vos revenus locatifs chaque année
Les revenus locatifs que vous créez sont soumis à l’impôt sur le revenu, à la taxe foncière et aux prélèvements sociaux, quel qu’en soit le montant. Ils doivent donc être déclarés et ajoutés à vos autres revenus. Le régime fiscal que vous choisissez pour vos revenus locatifs dépend du type de location (meublée ou vide) et du montant de vos revenus locatifs.
Sources :
