La régularisation des dépenses ne s’applique qu’aux dépenses réelles et doit être effectuée une fois par an en comparant le total des provisions pour dépenses demandées par le propriétaire et payées par le locataire au total des dépenses effectives. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir de précieux conseils pour que vous puissiez facilement régulariser vos charges.
Quelles sont les charges que je peux récupérer en tant que propriétaire ?
L’article 23 de la loi du 6 juillet 1989, qui fixe le cadre juridique des locations vides et meublées, en donne la définition. Il s’agit d’une liste de coûts relatifs aux catégories de dépenses suivantes.
- Les dépenses consacrées aux services rendus dans le cadre de l’utilisation du logement et de la structure ; ou encore, en cas de partage du chauffage et de l’eau, les dépenses qui y sont liées ;
- Les dépenses d’entretien courant et de petites réparations des parties communes et des équipements de l’immeuble (par exemple, les dépenses engagées dans le cadre d’un contrat d’entretien pour les ascenseurs, les produits d’entretien, les lampes d’éclairage) ;
- Les taxes sur les services dont bénéficient les locataires, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la taxe de balayage. Il s’agit donc de charges liées à l’utilisation du logement et de dépenses qui profitent directement au locataire.
Quel est le calcul pour trouver le montant des charges ?
Consultez le dernier relevé des charges de copropriété, qui vous est distribué chaque année après l’assemblée générale annuelle. Vous y trouverez toutes les charges de copropriété, votre part individuelle de propriétaire et la part des charges récupérables du locataire.
Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères figure sur votre dernier avis d’imposition foncière.
Ajoutez ce deuxième montant au total des charges récupérables figurant sur votre relevé de charges de copropriété. Si les dépenses globales dépassent le montant des provisions pour charges précédemment payées par votre locataire, vous pouvez demander un complément en fusionnant les justificatifs de dépenses. Dans le cas contraire, vous devez rembourser l’excédent.
Prenez donc bien le temps en tant que propriétaire bailleur de calculer le montant des charges déductibles qui doivent être prises en charge par le locataire.
Sources :
