Le dispositif Girardin industriel offre aux contribuables français une opportunité attractive de réduire leur impôt sur le revenu tout en soutenant le développement économique des territoires d’outre-mer. En investissant dans des projets industriels ultramarins via une société de portage, les particuliers bénéficient dès l’année suivante d’une réduction d’impôt supérieure au montant investi.
Principe et fonctionnement du Girardin industriel
Le dispositif Girardin industriel vise à stimuler l’investissement privé dans les départements et collectivités d’Outre-Mer (DOM-COM). Il a pour but de compenser les surcoûts liés à l’éloignement géographique auxquels font face les entreprises ultramarines.
Sont éligibles à ce dispositif fiscal : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ainsi que Wallis-et-Futuna.
Principe de l’investissement via une société de portage
Voici comment fonctionne l’investissement via une société de portage dans le cadre du Girardin industriel :
- L’investisseur particulier achète des parts d’une société de portage, généralement une SNC (Société en Nom Collectif). Il s’engage à les conserver pendant au moins 5 ans.
- Avec les fonds ainsi collectés auprès des investisseurs, la société de portage acquiert du matériel industriel neuf qu’elle donne en location à une PME située en Outre-mer.
- Pendant 5 ans minimum, l’entreprise ultramarine exploite le matériel en versant des loyers à la société de portage. Ces loyers sont inférieurs d’environ 30% à ceux d’un crédit classique.
- En contrepartie de son investissement, le contribuable bénéficie l’année suivante d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 52 941 euros, supérieur à sa mise initiale de 10 à 12% selon le taux de rentabilité présenté.
Durée et dénouement de l’opération
L’investisseur en Girardin industriel s’engage à conserver les parts de la société de portage pendant une période minimale de 5 ans. Durant cette phase, le matériel industriel acquis est mis en location auprès de l’entreprise ultramarine, qui l’exploite et verse des loyers à la société de portage.
Au terme de ces 5 années, le locataire a la possibilité de devenir propriétaire du bien pour un montant symbolique. La société de portage est alors dissoute après la cession du matériel, marquant la fin de l’opération de défiscalisation.
Avantages fiscaux pour l’investisseur
L’avantage fiscal procuré par le dispositif Girardin industriel peut dépasser le montant de votre investissement initial. En effet :
- Pour un apport de 10 000€, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 11 200€ selon le taux de rétrocession.
- Ainsi, pour un foyer fiscal qui investit 20 000€, l’économie d’impôt peut atteindre 22 400€, soit un gain net de 2 400€.
- A titre d’exemple, un contribuable qui apporte 50 000€ pourra ainsi effacer jusqu’à 56 000€ d’impôt, engendrant un gain de 6 000€ par rapport à son investissement de départ.
C’est cette particularité qui fait du Girardin industriel un dispositif très attractif pour les contribuables fortement imposés. Plus l’apport est important, plus le bénéfice réalisé en valeur absolue sera élevé.
Plafonnement spécifique à 18 000€
Le dispositif Girardin bénéficie d’un plafond dérogatoire pour les investissements réalisés en outre-mer. Ce plafond spécifique s’élève à 18 000€ par an, au lieu des 10 000€ applicables aux autres niches fiscales. Concrètement, cela signifie que vous pouvez réduire votre impôt jusqu’à 18 000€ grâce à vos investissements ultramarins, en plus des autres avantages fiscaux.
Possibilité de défiscaliser chaque année
Le dispositif Girardin industriel permet aux contribuables de défiscaliser année après année, sous réserve de respecter certaines conditions :
- L’investissement doit être renouvelé chaque année pour bénéficier de la réduction d’impôt l’année suivante.
- Le montant investi et la réduction d’impôt obtenue peuvent varier d’une année sur l’autre, en fonction de la situation fiscale de l’investisseur.
- Cette possibilité de défiscaliser de manière récurrente en fait un outil de planification fiscale efficace sur le long terme, pour les contribuables fortement imposés.
Risques et précautions à prendre
Le non-respect de certaines conditions d’éligibilité au dispositif Girardin peut conduire à une remise en cause de la réduction d’impôt par l’administration fiscale. Cela peut se produire notamment si le bien financé n’est pas conservé pendant la durée minimale de location de 5 ans ou s’il n’est plus affecté à l’activité pour laquelle il a été acquis.
Des manquements dans les obligations déclaratives de l’entreprise ultramarine exploitant le bien, comme l’absence de déclaration de mise en service ou de location, peuvent aussi entraîner la reprise de l’avantage fiscal accordé aux investisseurs. Assurez-vous du respect scrupuleux des conditions légales pendant toute la période d’engagement pour éviter tout redressement ultérieur.
Importance du choix du monteur
Le choix du monteur est essentiel pour la réussite d’une opération en loi Girardin industriel. En effet, ces montages complexes requièrent une réelle expertise pour sélectionner rigoureusement les entreprises locataires et assurer un suivi dans la durée.
Certains opérateurs peu scrupuleux peuvent proposer des rendements irréalistes, sans réelles garanties pour l’investisseur. S’engager avec un tel monteur ferait courir le risque d’une remise en cause de l’avantage fiscal.
La solution est donc de privilégier un professionnel reconnu, fort d’une solide expérience dans le montage et la gestion d’opérations en Girardin industriel. C’est la meilleure assurance d’une défiscalisation sereine et pérenne.
Garanties à vérifier
Avant d’investir en loi Girardin, il est crucial de vérifier les garanties proposées par le monteur :
- Garanties fiscales : assurez-vous que le monteur offre une garantie de bonne fin fiscale couvrant les risques de remise en cause de l’avantage fiscal par l’administration. C’est un gage de sécurité essentiel.
- Garanties financières : vérifiez l’existence d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière pour couvrir d’éventuels sinistres ou défauts de paiement des loyers par le locataire.
- Solidité du monteur : privilégiez un acteur expérimenté et solide financièrement, capable d’honorer ses engagements sur la durée. Sa réputation et son ancienneté sont de bons indicateurs.
L’existence de ces garanties conditionne la pérennité de votre avantage fiscal et la sérénité de votre investissement. Leur analyse approfondie est un préalable incontournable.
